Arrêté du 25 avril 2017 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000037261902
Texte parentLEGITEXT000034495681
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 avril 2017 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Le cabinet du secrétaire général assure la coordination générale des services du secrétariat général. Il centralise et organise la réception et l'expédition du courrier et organise la représentation du secrétariat général dans différentes instances en tant que de besoin. Il assure le suivi des questions parlementaires et des requêtes des particuliers, et traite des affaires réservées. Il prépare les propositions de distinctions honorifiques, avec l'appui du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes pour la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

2. Il assure, avec l'appui de la cellule du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, les fonctions de délégué central à la défense et à la sécurité. A ce titre et sans préjudice des attributions du cabinet du ministre, il définit et veille à la mise en œuvre de la politique de protection des personnes, des biens et des activités au sein de l'administration centrale du ministère.

3. Il est le correspondant des directeurs de cabinet et chefs de cabinet des directions du ministère.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037261902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.