Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034496402
Texte parentLEGITEXT000034496346
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mars 2014portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 mars 2014 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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