Arrêté du 21 avril 2017 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2017 au 3 juillet 2019.

TexteArrêté du 21 avril 2017
Rattachement
Chapitre 3 : Système mondial de prévisions de zone et centres météorologiques
  1. Annexe
  2. Chapitre 3 : Système mondial de prévisions de zone et centres météorologiques
IdentifiantLEGIARTI000034496375
Texte parentLEGITEXT000034496346
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 avril 2017 (version du 27 mai 2017)Légifrance →

1. 3.7. Centres d'avis de cyclones tropicaux

2. Le prestataire de services météorologiques établit, conformément à l'accord régional de navigation aérienne de la région Afrique-océan Indien (AFI), un centre d'avis de cyclones tropicaux dont la zone de responsabilité est référencée dans le plan de navigation aérienne pour la région AFI (document OACI 7474).

3. Ce centre d'avis des cyclones tropicaux s'acquitte des tâches listées au paragraphe 3.7 de l'Annexe 3.

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