Arrêté du 21 avril 2017 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2017 au 3 juillet 2019.

TexteArrêté du 21 avril 2017
Rattachement
Chapitre 3 : Système mondial de prévisions de zone et centres météorologiques
  1. Annexe
  2. Chapitre 3 : Système mondial de prévisions de zone et centres météorologiques
IdentifiantLEGIARTI000034496379
Texte parentLEGITEXT000034496346
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 avril 2017 (version du 27 mai 2017)Légifrance →

1. 3.6. Observatoires volcanologiques nationaux

2. Des dispositions sont formalisées pour la surveillance des volcans afin qu'en cas d'observation par un observatoire volcanologique :

3. - d'une activité volcanique prééruptive significative ou la cessation d'une telle activité volcanique ;

4. - d'une éruption volcanique ou la cessation d'une éruption volcanique ; et/ou

5. - de cendres volcaniques dans l'atmosphère,

6. les renseignements utiles soient envoyés aussi promptement que possible aux ACC, MWO et VAAC associés.

7. Nota 1.- Dans ce contexte, on entend par activité volcanique prééruptive une activité volcanique inhabituelle et/ou croissante qui pourrait présager une éruption volcanique.

8. Nota 2.- Le manuel de la veille des volcans le long des voies aériennes internationales (document OACI 9766) contient des éléments indicatifs sur les volcans actifs ou potentiellement actifs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034496379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.