Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2017 au 3 juillet 2019.
TexteArrêté du 21 avril 2017
RattachementChapitre 5 : Observations d'aéronef et comptes rendus d'aéronef
Annexe
Chapitre 5 : Observations d'aéronef et comptes rendus d'aéronef
IdentifiantLEGIARTI000034496384
Texte parentLEGITEXT000034496346
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 avril 2017 (version du 27 mai 2017)Légifrance →
1. Un exemplaire de l'imprimé de compte rendu spécial d'activité volcanique est joint à la documentation procurée aux vols empruntant des routes qui, de l'avis du prestataire de services météorologiques, pourraient passer à proximité de nuages de cendres volcaniques.
2. Le prestataire de services météorologiques applique les normes 3.1 et 4.2.2 de l'appendice 4 de l'Annexe 3.
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