Arrêté du 21 avril 2017 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2017 au 3 juillet 2019.

TexteArrêté du 21 avril 2017
Rattachement
Chapitre 7 : Renseignements SIGMET et AIRMET, avertissements d'aérodromes et avertissements et alertes de cisaillement du vent
  1. Annexe
  2. Chapitre 7 : Renseignements SIGMET et AIRMET, avertissements d'aérodromes et avertissements et alertes de cisaillement du vent
IdentifiantLEGIARTI000034496388
Texte parentLEGITEXT000034496346
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 avril 2017 (version du 27 mai 2017)Légifrance →

1. Les normes et les pratiques recommandées prévues au chapitre 7 de l'Annexe 3 et à son appendice 6 sont applicables, à l'exception du paragraphe 2.1.6 de l'appendice 6 et avec les adaptations suivantes :

2. - les termes : « l'administration météorologique » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques » ;

3. - pour l'application de la norme 7.2.1, il n'est pas fourni de messages AIRMET en France métropolitaine. Les renseignements AIRMET sont signalés dans les cartes « TEMSI Basse Altitude ». Par ailleurs, la norme 7.2.1 n'est applicable ni dans les départements et collectivités d'outre-mer ni en Nouvelle-Calédonie ;

4. - la première phrase du paragraphe 7.4.1 de l'Annexe 3 est remplacée par : « Les avertissements de cisaillement du vent sont établis par le centre météorologique d'aérodrome désigné par le prestataire de services météorologiques dans le cas des aérodromes où le cisaillement du vent est considéré comme un facteur à prendre en compte conformément à des arrangements locaux conclus avec l'organisme ATS compétent et les exploitants intéressés, et lorsque des capteurs de cisaillement de vent ont été installés à cet effet. Le reste du paragraphe 7.4.1 est applicable sans adaptation. » ;

5. - la pratique recommandée 1.1.6 de l'appendice 6 est applicable à compter du 1er janvier 2018 en France métropolitaine et du 1er juin 2019 aux centres de veille météorologique des régions d'information de vol de Cayenne et Tahiti. Cette pratique recommandée n'est applicable ni en Nouvelle-Calédonie ni dans les autres départements et collectivités d'outre-mer ;

6. - pour l'application de la pratique recommandée 5.1.4 de l'appendice 6, le texte additionnel est rédigé en langage clair français et anglais dans les avertissements d'aérodrome en l'absence d'abréviation approuvée par l'OACI.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034496388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.