Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2017 au 3 juillet 2019.
TexteArrêté du 21 avril 2017
RattachementChapitre 9 : Assistance aux exploitants et aux membres d'équipage de conduite
Annexe
Chapitre 9 : Assistance aux exploitants et aux membres d'équipage de conduite
IdentifiantLEGIARTI000034496393
Texte parentLEGITEXT000034496346
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 avril 2017 (version du 27 mai 2017)Légifrance →
1. Les normes et les pratiques recommandées prévues au chapitre 9 de l'Annexe 3 ainsi qu'à ses appendices 1 et 8 sont applicables avec les adaptations suivantes :
2. - les termes : « l'administration météorologique » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques » ;
3. - les termes : « l'administration météorologique de l'Etat » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques ».
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