Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2017 au 3 juillet 2019.
TexteArrêté du 21 avril 2017
RattachementChapitre 10 : Renseignements destinés aux services de la circulation aérienne, aux services de recherche et de sauvetage et aux services d'information aéronautique
Annexe
Chapitre 10 : Renseignements destinés aux services de la circulation aérienne, aux services de recherche et de sauvetage et aux services d'information aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000034496395
Texte parentLEGITEXT000034496346
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 avril 2017 (version du 27 mai 2017)Légifrance →
1. Les normes et les pratiques recommandées prévues au chapitre 10 de l'Annexe 3 et à son appendice 9 sont applicables avec les adaptations suivantes :
2. - Les termes : « l'administration météorologique » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques ».
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