Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2017 au 3 juillet 2019.
TexteArrêté du 21 avril 2017
RattachementChapitre 11 : Besoins de moyens de communication et utilisation de ces moyens
Annexe
Chapitre 11 : Besoins de moyens de communication et utilisation de ces moyens
IdentifiantLEGIARTI000034496397
Texte parentLEGITEXT000034496346
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 avril 2017 (version du 27 mai 2017)Légifrance →
1. Les normes et les pratiques recommandées prévues au chapitre 11 de l'Annexe 3 et à son appendice 10 sont applicables avec les adaptations suivantes :
2. Les termes : « l'administration météorologique » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.