1. L'élaboration et la gestion de la banque nationale des sujets des épreuves nationales d'accès au troisième cycle des études de médecine, mentionnées à l'article R. 632-2 du code de l'éducation, des banques nationales de sujets des épreuves des concours d'internat d'accès au troisième cycle des études de pharmacie et d'odontologie, mentionnées respectivement aux articles D. 633-2 et R. 634-2 de ce même code, sont assurées par des conseils scientifiques.
Arrêté du 3 avril 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.
TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000052573636
Texte parentLEGITEXT000034496927
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