Arrêté du 3 avril 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.

TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000052573646
Texte parentLEGITEXT000034496927
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 avril 2017 (version du 15 novembre 2025)Légifrance →

1. Les présidents des conseils scientifiques désignent chacun de deux à huit experts pour chaque spécialité, ou discipline, susceptible de faire l'objet de questions aux épreuves. Le président du conseil scientifique en médecine désigne au plus 13 experts pour les épreuves visées au 2° du I. de l'article R. 632-2 du code de l'éducation. Les experts sont proposés par les directeurs des unités de formation et de recherche selon leur implication pédagogique dans la formation des étudiants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052573646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.