Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 · Article

Article 1

Article périmé, en vigueur du 29 avril 2017 au 28 octobre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VI du code du patrimoine

IdentifiantLEGIARTI000034504634

Texte parentLEGITEXT000034504617

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 (version du 29 avril 2017)Légifrance →

1. Le livre VI du code du patrimoine (partie législative) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente ordonnance.

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