Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 341-10 est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles L. 621-9 et L. 621-27 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 621-9 » ;
4. b) Au troisième alinéa, les mots : « sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « sur un immeuble protégé au titre des abords », et les mots : « des articles L. 621-31 et L. 621-32 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 621-32 » ;
5. 2° Au 2° du I de l'article L. 581-40, les mots : « aux lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques » sont remplacés par les mots : « au livre VI du code du patrimoine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :