Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034504660
Texte parentLEGITEXT000034504617
Référencearticle 19 de l'ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
2. 1° Au 5° de l'article L. 331-9, les mots : « parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire » sont remplacés par les mots : « ou inscrits au titre » ;
3. 2° A l'article L. 425-5, après le mot : « classé » sont insérés les mots : « ou inscrit ».