Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034504628

Texte parentLEGITEXT000034504617

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 611-1 est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « prévus aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 621-8, L. 621-12, L. 621-29-9, L. 621-31, L. 621-35, L. 622-1, L. 622-1-1, L. 622-1-2, L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 et L. 631-2 » sont remplacés par les mots : « prévus aux articles L. 621-2, L. 621-3, L. 621-4, L. 621-5, L. 621-15, L. 621-26, L. 621-31, L. 621-34, L. 622-2, L. 622-3, L. 622-4, L. 622-5, L. 622-7 et L. 631-2 » ;

3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « en application des articles L. 621-1, L. 621-25, L. 622-1, L. 622-20, L. 631-1 ou L. 631-2 » sont remplacés par les mots : « en application des articles L. 621-1, L. 621-5, L. 622-1, L. 622-7, L. 622-20, L. 631-1 ou L. 631-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du patrimoine : art. L611-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →