Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034504662

Texte parentLEGITEXT000034504617

Référencearticle 20 de l'ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la voirie routière est ainsi modifié :

2. A l'article L. 112-6, les mots : « parmi les » sont remplacés par les mots : « ou inscrit au titre des ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la voirie routière : art. L112-6

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