Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-641 du 26 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034504775
Texte parentLEGITEXT000034504771
Référencearticle 1 du décret n°2017-641 du 26 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est modifié comme suit :
2. 1° Au 7°, après les mots : « pilote de ligne », sont insérés les mots : « et du diplôme de gestion de la sécurité et exploitation aéronautique » ;
3. 2° Avant le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
4. « 9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime. »