Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2017 au 9 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-641 du 26 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034504777
Texte parentLEGITEXT000034504771
Référencearticle 2 du décret n°2017-641 du 26 avril 2017 (version du 29 avril 2017)Légifrance →
1. Le grade de licence du diplôme de gestion de la sécurité et exploitation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile est conféré aux étudiants ayant entrepris leur formation à compter de la rentrée 2016.
2. Le grade de licence du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime est conféré aux étudiants entreprenant leur première année de formation à la rentrée 2017 et aux étudiants recrutés en troisième année à compter de la rentrée 2019.
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