1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du Conseil national de la vie lycéenne et des conseils académiques de la vie lycéenne.
Décret n°2017-642 du 26 avril 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 29 avril 2017.
TexteDécret n°2017-642 du 26 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034504797
Texte parentLEGITEXT000034504782
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