Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-652 du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034506637
Texte parentLEGITEXT000034506624
Référencearticle 11 du décret n°2017-652 du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4° Il élabore et propose au directeur général les prévisions de dépenses et recettes de l'école de danse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 94-111 du 5 février 1994 : art. 15
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