Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 3-1, après les mots : « notamment du directeur », est inséré le mot : « général ».
2. II.-A l'article 8, aux troisième et quatrième alinéas de l'article 10, aux premier et deuxième alinéas de l'article 11, aux premier et deuxième alinéas de l'article 12, aux articles 14 et 15 après le mot : « directeur » est inséré le mot : « général ».
3. III.-L'article 21 est ainsi modifié :
4. 1° Après les mots : « du président du conseil d'administration, du directeur » et après les mots : « président du conseil d'administration ou du directeur » est inséré le mot : « général » ;
5. 2° La première phrase du second alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Il examine le budget initial, les budgets rectificatifs ainsi que le compte financier qui lui sont présentés par le directeur général. »
6. IV.-A l'article 26, après les mots : « mandat du directeur », est inséré le mot : « général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 : art. 3-1, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 21, art. 26