Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-652 du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034506645
Texte parentLEGITEXT000034506624
Référencearticle 8 du décret n°2017-652 du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « des clauses du cahier des charges » sont remplacés par les mots : « du contrat pluriannuel » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le directeur général est assisté par un directeur général adjoint et par un directeur de l'école de danse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 94-111 du 5 février 1994 : art. 11
Aller plus loin
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