Décret n°2017-656 du 27 avril 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-656 du 27 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034520200

Texte parentLEGITEXT000034520190

Référencearticle 3 du décret n°2017-656 du 27 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 211-3 à R. 211-9, R. 381-21, D. 611-46, D. 611-49, R. 611-81, R. 611-85 à R. 611-89 et R. 712-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. R211-3, art. R211-4, art. R211-5, art. R211-6, art. R211-7, art. R211-8, art. R211-9, art. R381-21, art. R611-81, art. R611-85, art. R611-86, art. R611-87, art. R611-88, art. R611-89, art. R712-1, art. D611-46, art. D611-49

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