Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-671 du 28 avril 2017
RattachementSection 2 : Dispositions modifiant le titre II
Chapitre II : Dispositions relatives à la première partie du livre II du code des juridictions financières
Section 2 : Dispositions modifiant le titre II
IdentifiantLEGIARTI000034521195
Texte parentLEGITEXT000034521081
Référencearticle 86 du décret n°2017-671 du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre préliminaire du titre II de la première partie du livre II du même code comprend une section 1 intitulée : « Déontologie » et une section 2 intitulée : « Conseil supérieur des chambres régionales des comptes ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code des juridictions financières Divisions : Section 1 : Déontologie ; Section 2 : Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.