Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-666 du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034523759
Texte parentLEGITEXT000034523752
Référencearticle 2 du décret n°2017-666 du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La rubrique relative à la direction zonale de la police aux frontières de l'Est du tableau de l'annexe III du même décret est ainsi modifiée :
2. Direction zonale de la police aux frontières de l'Est