Décret n°2017-666 du 27 avril 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-666 du 27 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034523761

Texte parentLEGITEXT000034523752

Référencearticle 3 du décret n°2017-666 du 27 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La rubrique relative à la direction zonale de la police aux frontières du Sud du tableau de l'annexe V du même décret est ainsi modifiée :

2. Direction zonale de la police aux frontières du Sud

3. Nice (06), Marseille (13), Perpignan (66), Montpellier (34), Toulouse (31)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Divisions : Art. Annexe V

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