Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-666 du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034523763
Texte parentLEGITEXT000034523752
Référencearticle 4 du décret n°2017-666 du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe VI est ainsi modifié :
« 1° La rubrique relative à la direction zonale de la police aux frontières du Sud est ainsi modifiée :
2. Direction zonale de la police aux frontières du Sud
3. Aix-en-Provence (13), Toulouse (31)
4. « 2° La rubrique relative à la direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest est ainsi modifiée :
5. Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
6. Rennes (35)
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 Divisions : Art. Annexe VI
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