Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-667 du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034526173
Texte parentLEGITEXT000034526166
Référencearticle 2 du décret n°2017-667 du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au i de l'article 1er, les mots : « délégation à la sécurité et la circulation routières », sont remplacés par les mots : « délégation à la sécurité routière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 1
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