Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-667 du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034526175
Texte parentLEGITEXT000034526166
Référencearticle 3 du décret n°2017-667 du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Il est le responsable ministériel des ressources humaines au sens du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique. A ce titre, il est le garant de la cohérence et de l'unité de la politique des ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 3
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