Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-667 du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034526185
Texte parentLEGITEXT000034526166
Référencearticle 8 du décret n°2017-667 du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « elle prépare » sont ajoutés les mots : «, en liaison avec la direction des ressources humaines, » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « et, dans des domaines fixés par arrêté du ministre de l'intérieur, pour l'ensemble des personnels du ministère » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 18
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