Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-689 du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034526228
Texte parentLEGITEXT000034526210
Référencearticle 5 du décret n°2017-689 du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième à quatrième alinéas de l'article R. 121-47-1 du même code sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le montant de l'aide pour chaque personne volontaire ayant souscrit un engagement de service civique est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du budget. »