Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-677 du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034527749
Texte parentLEGITEXT000034527743
Référencearticle 2 du décret n°2017-677 du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2011 susvisé est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Les utilisateurs des services de communication au public en ligne auxquels l'accès est empêché sont dirigés vers une page d'information de l'Autorité de régulation des jeux en ligne indiquant les motifs de la mesure de blocage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-2122 du 30 décembre 2011 : art. 1
Aller plus loin
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