Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034529224
Texte parentLEGITEXT000034529201
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 :
2. 1° Après la référence au décret du 5 octobre 2009 est inséré le mot : « susvisé » ;
3. 2° Après la référence à l'arrêté du 8 avril 2011 est inséré le mot : « modifié » ;
4. 3° Au 1° du I, après les mots : « ministère de la défense » sont ajoutés les mots : « ou des organismes publics agissant à son profit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 11
Aller plus loin
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