1. ANNEXE
2. LISTE DES SERVICES OU ORGANISMES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉORGANISÉS VISÉS À L'ARTICLE 6 DE L'ARRÊTÉ
3. - centre en route de la navigation aérienne Est ;
4. - centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
5. - centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
6. - centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
7. - centre en route de la navigation aérienne Nord ;
8. - centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
9. - Marseille-Provence ;
10. - Lyon-Saint-Exupéry ;
11. - Nice-Côte-d'Azur ;
12. - Orly Aviation générale de la région parisienne ;
13. - Roissy-Le Bourget ;
14. - direction de la technique et de l'innovation (DTI).
15. A compter du 1er juillet 2017 :
16. -service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française ;
17. -service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
18. -service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
19. -service de la navigation aérienne océan Indien ;
20. -service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
21. -service de la navigation aérienne Nord ;
22. -service de la navigation aérienne Nord-Est ;
23. -échelon central de la direction des services de la navigation aérienne ;
24. -échelon central de la direction des opérations ;
25. A compter du 1er septembre 2017 :
26. -service de la navigation aérienne Sud.
27. A compter du 1er janvier 2018 :
28. -service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.
29. A compter du 24 mars 2019 :
30. -service de la navigation aérienne Ouest.
31. A compter du 20 avril 2019 :
32. -service de la navigation aérienne Centre-Est ;
33. -service de la navigation aérienne Sud-Est.
34. A compter du 28 avril 2019 :
35. -service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.