Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et lorsque le véhicule n'est pas soumis à une nouvelle visite technique périodique suite au renvoi du véhicule » sont supprimés et le mot : « susvisé » est remplacé par le mot : « précité » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Il est indiqué notamment la date limite de validité du contrôle technique, c'est-à-dire la date au-delà de laquelle le véhicule ne peut être maintenu en circulation sans avoir été soumis à un nouveau contrôle technique, ainsi que la lettre A, S ou R selon les défaillances constatées. » ;
5. 3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
6. a) Les mots : « du visa de la visite » sont remplacés par les mots : « du contrôle » ;
7. b) Les mots : « de la dernière visite » sont remplacés par les mots : « du dernier contrôle » ;
8. c) Les mots : « au paragraphe C de » sont remplacés par le mot : « à » ;
9. 4° Au cinquième alinéa, le mot : « limite » est ajouté entre le mot « date » et les mots : « de validité » et les mots : « son visa » sont remplacés par les mots : « sa signature ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 10