Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2017
NatureArrêté
Signé le24 avril 2017
Publié le30 avril 2017
Articles30 articles en vigueur
NORDEVR1712432A
IdentifiantLEGITEXT000034532410
RéférenceArrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et transporteurs. Objet : contrôle technique des véhicules lourds. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions des dispositions des articles 3 à 7, 9 à 16, 20, 22 à 25 et 27 et des dispositions du 1° et du 3° de l'article 8, et des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 26 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018 . Notice : cet arrêté transpose, pour les véhicules lourds, la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr). La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000034532412

1. L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 27 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000034532414

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000034532416

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000034532418

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 3

Article 5 LEGIARTI000034532422

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000034532420

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000034532424

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 7

Article 8 LEGIARTI000034532426

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 8

Article 9 LEGIARTI000034532428

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 9

Article 10 LEGIARTI000034532430

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 10

Article 11 LEGIARTI000034532432

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 10-1

Article 12 LEGIARTI000034532434

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 11

Article 13 LEGIARTI000034532436

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 12

Article 14 LEGIARTI000034532438

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 15

Article 15 LEGIARTI000034532440

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 17

Article 16 LEGIARTI000034532442

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 18

Article 17 LEGIARTI000034532444

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 23

Article 18 LEGIARTI000034532446

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 24

Article 19 LEGIARTI000034532448

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 25

Article 20 LEGIARTI000034532452

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 36

Article 21 LEGIARTI000034532450

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 38

Article 22 LEGIARTI000034532454

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I (suite)

Article 23 LEGIARTI000034532456

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004
    Divisions : Art. Annexe II

Article 24 LEGIARTI000034532458

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004
    Divisions : Art. Annexe III

Article 25 LEGIARTI000034532460

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004
    Divisions : Art. Annexe IV

Article 26 LEGIARTI000034532462

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004
    Divisions : Art. Annexe V

Article 27 LEGIARTI000034532464

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004
    Divisions : Art. Annexe VIII

Article 28 LEGIARTI000034532466

1. Sont également prévues à titre transitoire les dispositions suivantes :

2. Lorsque la contre-visite prévue à l'article 11 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé fait suite à un contrôle réalisé avant le 20 mai 2018 et qu'elle est effectuée à compter du 20 mai 2018, cette contre-visite porte sur les points de contrôle prévus au point D de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, dans sa version en vigueur à la date de réalisation de la contre-visite ;

3. Toute personne justifiant d'une formation initiale suivie en 2017, dans une version ne comprenant pas les modules relatifs à l'ensemble de la réglementation applicable à compter du 20 mai 2018, suit également, avant le 30 avril 2018, une formation comprenant les éléments figurant dans le référentiel relatif à la formation de maintien de qualification pour 2017, prévu au 2.2 de la section IV de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé.

Article 29 LEGIARTI000034532468

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de la publication du présent arrêté à l'exception des dispositions des articles 3 à 7, 9 à 16, 20, 22 à 25 et 27 et des dispositions du 1° et du 3° de l'article 8, et des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 26 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

Article 30 LEGIARTI000034532470

1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré, C. Bieth

Textes cités liens · DILA2

Code de la route. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2017).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000034532410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.