Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034532462
Texte parentLEGITEXT000034532410
Référencearticle 26 de l'arrêté du 24 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V est ainsi modifiée :
2. 1° Au 1.4, les mots : « à la section III » sont remplacés par les mots : « au point E » ;
3. 2° Le 1.6 est supprimé ;
4. 3° Au 1.7, le chiffre : « 2 » est remplacé par la lettre « D » ;
5. 4° Au deuxième alinéa du 3.2, les mots : « au point 1 de » sont remplacés par le mot : « à » ;
6. 5° Les 3.3 et 4.3 sont supprimés ;
7. 6° Après le 6.1.7 est inséré le 6.1.8 ainsi rédigé :
8. « 6.1.8. Un document (registre, fiches, etc.) mentionnant les conclusions des analyses des compteurs d'exception fournis par l'OTC. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 Divisions : Art. Annexe V
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