Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034532420
Texte parentLEGITEXT000034532410
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « en visite »sont remplacés par les mots : « au contrôle » ;
3. 2° Les mots : « périodique ou en contre-visite » et les mots : « l'appendice 2 de » sont supprimés ;
4. 3° Les mots : « du ou des véhicules » sont insérés entre le mot : « propreté » et le mot : « doit » et le mot : « son » est remplacé par le mot : « l'».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 6
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