Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034532416
Texte parentLEGITEXT000034532410
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le mot : « visite » est remplacé par le mot : « contrôle » ;
2° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-contre-visite : contrôle technique du véhicule réalisé à la suite d'un contrôle technique périodique ou d'une contre-visite ayant révélé une ou des défaillances majeures ou critiques ;
«-contrôle technique : contrôle technique périodique ou contre-visite ; » ;
3. 3° Les huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 2
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