Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034532448
Texte parentLEGITEXT000034532410
Référencearticle 19 de l'arrêté du 24 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'exploitant » sont remplacés par les mots : « le titulaire de l'agrément » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « titulaire de l'agrément du » sont insérés entre le mot : « le » et le mot : « centre » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « à l'exploitant » sont remplacés par les mots : « au titulaire de l'agrément ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 25
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