Arrêté du 24 avril 2017 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034532454
Texte parentLEGITEXT000034532410
Référencearticle 22 de l'arrêté du 24 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :

2. « ANNEXE I « CONTRÔLES À EFFECTUER A.-Conditions de présentation du véhicule

3. Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

4. B.-Conditions de réalisation des contrôles

5. Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD, au scellement ou plombage du chronotachygraphe et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant le cas échéant. La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions et commentaires applicables. Dans le cas où le constructeur d'un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des transports. Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu'il constate, dans le respect des instructions techniques précitées. Les essais de freinage sont effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf exception précisée au F. 4. de la présente annexe. Les éventuels points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés, hormis le contrôle de l'opacité des fumées sur les véhicules disposant d'un échappement vertical latéral, quel que soit le côté du véhicule. Ne sont pas réalisées :

6. -les vérifications des équipements nécessitant de monter sur le véhicule ou qui imposent un engagement sous celui-ci en dehors de la fosse prévue à cet effet ; -les vérifications périodiques assurées par les organismes agréés.

7. L'opérateur peut toutefois demander, dans certains cas, à la personne qui présente le véhicule :

8. -la dépose de la calandre ou d'un cache, qui ne nécessite pas l'emploi d'outils, pour effectuer, lorsque cela est prévu, la vérification d'organes facilement et rapidement accessibles ; -l'ouverture de la trappe d'accès qui peut nécessiter l'emploi d'outils du lot de bord du véhicule pour effectuer le contrôle du scellement ou plombage du chronotachygraphe, situé à la sortie de la boîte de vitesses ; -l'ouverture du capot, afin de relever les marques d'identification du véhicule ; -la vidange des circuits d'air lorsque le véhicule est muni d'un dispositif de freinage pneumatique.

9. C.-Fonctions contrôlées

10. Au cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes : 0. Identification du véhicule ; 1. Equipements de freinage ; 2. Direction ; 3. Visibilité ; 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ; 5. Essieux, roues, pneus, suspension ; 6. Châssis et accessoires du châssis ; 7. Autre matériel ; 8. Nuisances. Pour les véhicules de transport en commun de personnes, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 9. Véhicules de transport en commun de personnes ». Pour les véhicules de dépannage, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 10. Véhicules de dépannage ». Pour les véhicules de transport sanitaire, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 11. Véhicules de transport sanitaire ». Pour les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 12. Véhicules destinés à l'enseignement de la conduite ». Pour véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction « 14. Transport de marchandises dangereuses ». L'identification du véhicule est la première opération de contrôle.

11. D.-Points de contrôle et défaillances constatables associées

12. D. 1. Les points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante : X. FONCTION X. X. ENSEMBLE DE POINTS X. X. X. POINT DE CONTRÔLE X. X. X. X. CONSTAT X. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ

13. Code

14. Constat

15. Localisation

16. Niveau de gravité

17. Lorsque la localisation « [Loc.] » est prévue, toutes les localisations associées à la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes :

18. LIBELLÉS DES LOCALISATION

19. Avant

20. Arrière

21. Droite

22. Gauche

23. Milieu

24. Latéral

25. Intérieur

26. Extérieur

27. Inférieur

28. Supérieur

29. Tou (te) s

30. Entre TRR et REM

31. Essieu 1

32. Essieu 2

33. Essieu 3

34. Essieu 4

35. Essieu 5

36. Essieu 6

37. Essieu 7

38. Essieu 8

39. Essieu 9

40. Valve 4 voies

41. Valve relais

42. Valve de correction

43. Valve de commande de remorque

44. Valve relais d'urgence

45. Valve de desserrage rapide

46. D. 2. LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE, DÉFAILLANCES CONSTATABLES ET LOCALISATIONS ASSOCIÉES 0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE 0.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION 0.1.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION

47. 0.1.1. a. 2

48. Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber

49. [Loc]

50. Majeure

51. 0.1.1. b. 2

52. Inscription manquante ou illisible

53. [Loc]

54. Majeure

55. 0.1.1. c. 2

56. Ne correspond pas aux documents du véhicule

57. [Loc]

58. Majeure

59. 0.1.1. d. 2

60. Plaque non conforme

61. [Loc]

62. Majeure

63. 0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE 0.2.1. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE

64. 0.2.1. a. 2

65. Manquant ou introuvable

66. Majeure

67. 0.2.1. b. 1

68. Légèrement différent du (des) document (s) du véhicule

69. Mineure

70. 0.2.1. b. 2

71. Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule

72. Majeure

73. 0.2.1. c. 1

74. Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles

75. Mineure

76. 0.2.1. d. 1

77. Identification inhabituelle

78. Mineure

79. 0.3. PLAQUE CONSTRUCTEUR 0.3.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR

80. 0.3.1. a. 1

81. Défaut de fixation

82. Mineure

83. 0.3.1. a. 2

84. Manquante ou introuvable

85. Majeure

86. 0.3.1. b. 2

87. Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux documents du véhicule

88. Majeure

89. 0.3.1. c. 2

90. Non-concordance avec la frappe à froid

91. Majeure

92. 0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE 0.4.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE

93. 0.4.1. a. 2

94. Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle

95. Majeure

96. 0.4.1. b. 2

97. Non concordance de l'énergie avec le document d'identification

98. Majeure

99. 0.4.1. c. 2

100. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données des documents d'identification

101. Majeure

102. 0.5. CONDITIONS DE CONTRÔLE 0.5.1. CONDITIONS DE CONTRÔLE

103. 0.5.1. a. 2

104. Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage lors du contrôle

105. Majeure

106. 0.5.1. c. 2

107. Panne du dispositif pour le contrôle du freinage lors du contrôle

108. Majeure

109. 0.5.1. g. 2

110. Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle

111. Majeure

112. 0.5.1. h. 2

113. Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle

114. Majeure

115. 0.5.1. i. 2

116. Panne du décéléromètre lors du contrôle

117. Majeure

118. 0.5.1. j. 2

119. Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle

120. Majeure

121. 0.5.1. m. 2

122. Panne des plaques à jeux

123. Majeure

124. 0.6. DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES 0.6.1. NOTICE DESCRIPTIVE OU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

125. 0.6.1. a. 1

126. Absent ou non conforme

127. Mineure

128. 0.6.2. CERTIFICAT DE CARROSSAGE

129. 0.6.2. a. 1

130. Absent ou non conforme

131. Mineure

132. 0.6.3. ATTESTATION D'AMÉNAGEMENT (TCP)

133. 0.6.3. a. 2

134. Absent ou non conforme

135. Majeure

136. 0.6.4. CARTE VERTE, ATTESTATION D'INSTALLATION, CERTIFICAT D'INSPECTION DÉTAILLÉE (CID) ET PV D'ÉPREUVE DES RÉSERVOIRS

137. 0.6.4. a. 2

138. Carte verte ou attestation d'installation des réservoirs gnc absente ou non conforme

139. Majeure

140. 0.6.4. b. 2

141. Certificat d'Inspection Détaillée (CID) ou PV d'épreuve des réservoirs GNC absent ou non conforme

142. Majeure

143. 0.6.5. ATTESTATION, CERTIFICAT OU PV D'ÉPREUVE DES RÉSERVOIRS GPL

144. 0.6.5. a. 2

145. Attestation des réservoirs gpl (si marquage R67-01 non visible) absente ou non conforme

146. Majeure

147. 0.6.5. b. 2

148. Certificat ou PV d'épreuve des réservoirs GPL absent ou non conforme

149. Majeure

150. 0.6.6. JUSTIFICATIF D'INSPECTION PÉRIODIQUE DES RÉSERVOIRS D'AIR

151. 0.6.6. a. 1

152. Absent ou non conforme

153. Mineure

154. 0.6.7. ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU LIMITEUR DE VITESSE

155. 0.6.7. a. 2

156. Absent ou non conforme

157. Majeure

158. 0.6.8. CERTIFICAT D'INSTALLATION ET ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD)

159. 0.6.8. a. 2

160. Certificat d'installation ead absent ou non conforme

161. Majeure

162. 0.6.8. b. 2

163. Attestation de vérification périodique EAD absente ou non conforme

164. Majeure

165. 0.6.9. CARTE BLANCHE BARRÉE BLEU POUR LES VÉHICULES DE DÉPANNAGE

166. 0.6.9. a. 1

167. Absent ou non conforme

168. Mineure

169. 1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE 1.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT 1.1.1. PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE

170. 1.1.1. a. 2.

171. Pivot trop serré

172. Majeure

173. 1.1.1. b. 2.

174. Usure fortement avancée ou jeu

175. Majeure

176. 1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE

177. 1.1.2. a. 2.

178. Course trop grande, réserve de course insuffisante

179. Majeure

180. 1.1.2. b. 1.

181. Dégagement du frein rendu difficile

182. Mineure

183. 1.1.2. b. 2.

184. Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite

185. Majeure

186. 1.1.2. c. 2.

187. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé

188. Majeure

189. 1.1.3. POMPE À VIDE, COMPRESSEUR OU RÉSERVOIRS

190. 1.1.3. a. 2

191. Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins quatre actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone « danger »)

192. Majeure

193. 1.1.3. a. 3

194. Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins deux actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone « danger »)

195. Critique

196. 1.1.3. b. 2

197. Le temps nécessaire pour obtenir une pression d'une valeur de fonctionnement sûr est trop long par rapport aux exigences

198. Majeure

199. 1.1.3. c. 3

200. Indépendance des circuits de freinage non assurée

201. Critique

202. 1.1.3. d. 2

203. Fuite d'air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d'air perceptibles

204. Majeure

205. 1.1.3. e. 2

206. Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage

207. [Loc]

208. Majeure

209. 1.1.3. e. 3

210. Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage : performances du frein de secours insuffisantes

211. [Loc]

212. Critique

213. 1.1.4. MANOMÈTRE OU INDICATEUR DE PRESSION BASSE

214. 1.1.4. a. 1

215. Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur

216. Mineure

217. 1.1.4. a. 2

218. Faible pression non détectable

219. Majeure

220. 1.1.5. ROBINET DE FREINAGE À MAIN

221. 1.1.5. a. 2

222. Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée

223. Majeure

224. 1.1.5. b. 2

225. Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de nature à compromettre la sécurité

226. Majeure

227. 1.1.5. c. 2

228. Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système

229. Majeure

230. 1.1.5. d. 2

231. Mauvais fonctionnement

232. Majeure

233. 1.1.6. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT

234. 1.1.6. a. 2

235. Verrouillage insuffisant

236. Majeure

237. 1.1.6. b. 1

238. Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet

239. Mineure

240. 1.1.6. b. 2

241. Usure excessive au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet

242. Majeure

243. 1.1.6. c. 2

244. Course trop longue (réglage incorrect)

245. Majeure

246. 1.1.6. d. 2

247. Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas

248. Majeure

249. 1.1.6. e. 2

250. Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement

251. Majeure

252. 1.1.7. VALVES DE FREINAGE

253. 1.1.7. a. 2

254. Valve endommagée ou fuite d'air excessive

255. [Loc]

256. Majeure

257. 1.1.7. a. 3

258. Valve endommagée ou fuite d'air excessive : fonctionnalité réduite

259. [Loc]

260. Critique

261. 1.1.7. b. 1

262. Pertes d'huile trop importantes provenant du compresseur

263. Mineure

264. 1.1.7. c. 2

265. Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée

266. [Loc]

267. Majeure

268. 1.1.7. d. 2

269. Fuite ou perte de liquide hydraulique

270. [Loc]

271. Majeure

272. 1.1.7. d. 3

273. Fuite ou perte de liquide hydraulique : fonctionnalité réduite

274. [Loc]

275. Critique

276. 1.1.8. TÊTES D'ACCOUPLEMENT POUR FREINS DE REMORQUE

277. 1.1.8. a. 1

278. Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux

279. Mineure

280. 1.1.8. a. 2

281. Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux : fonctionnalité réduite

282. Majeure

283. 1.1.8. b. 2

284. Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée : fonctionnalité réduite ou absence

285. Majeure

286. 1.1.8. c. 2

287. Etanchéité insuffisante

288. Majeure

289. 1.1.8. c. 3

290. Etanchéité insuffisante : fonctionnalité réduite

291. Critique

292. 1.1.8. d. 3

293. Fonctionnement du frein affecté

294. Critique

295. 1.1.9. ACCUMULATEUR, RÉSERVOIR DE PRESSION

296. 1.1.9. a. 1

297. Réservoir légèrement endommagé ou présentant une légère corrosion

298. Mineure

299. 1.1.9. a. 2

300. Réservoir gravement endommagé : corrosion ou fuite

301. Majeure

302. 1.1.9. b. 1

303. Fonctionnement du purgeur affecté

304. Mineure

305. 1.1.9. b. 2

306. Purgeur inopérant

307. Majeure

308. 1.1.9. c. 2

309. Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté

310. Majeure

311. 1.1.9. d. 1

312. Défaut d'identification

313. Mineure

314. 1.1.10. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES)

315. 1.1.10. a. 2

316. Dispositif de freinage assisté défectueux

317. Majeure

318. 1.1.10. a. 3

319. Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas

320. Critique

321. 1.1.10. b. 2

322. Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant

323. Majeure

324. 1.1.10. b. 3

325. Maître-cylindre défectueux ou non étanche

326. Critique

327. 1.1.10. c. 2

328. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant

329. Majeure

330. 1.1.10. c. 3

331. Fixation insuffisante du maître-cylindre

332. Critique

333. 1.1.10. d. 2

334. Niveau du liquide de frein sous la marque MIN

335. Majeure

336. 1.1.10. d. 3

337. Pas de liquide de frein visible

338. Critique

339. 1.1.10. e. 1

340. Bouchon du réservoir du maître-cylindre manquant

341. Mineure

342. 1.1.10. e. 2

343. Réservoir détérioré

344. Majeure

345. 1.1.10. e. 3

346. Réservoir manquant

347. Critique

348. 1.1.10. f. 1

349. Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux

350. Mineure

351. 1.1.10. g. 2

352. Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur de détection de niveau insuffisant du liquide

353. Majeure

354. 1.1.11. CONDUITES RIGIDES DES FREINS

355. 1.1.11. a. 3

356. Risque imminent de défaillance ou de rupture

357. [Loc]

358. Critique

359. 1.1.11. b. 2

360. Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins pneumatiques)

361. [Loc]

362. Majeure

363. 1.1.11. b. 3

364. Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques)

365. [Loc]

366. Critique

367. 1.1.11. c. 2

368. Endommagement ou corrosion excessive

369. [Loc]

370. Majeure

371. 1.1.11. c. 3

372. Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité

373. [Loc]

374. Critique

375. 1.1.11. d. 1

376. Conduites mal placées

377. [Loc]

378. Mineure

379. 1.1.11. d. 2

380. Conduites mal placées : risques d'endommagement

381. [Loc]

382. Majeure

383. 1.1.12. FLEXIBLES DE FREIN

384. 1.1.12. a. 3

385. Risque imminent de défaillance ou de rupture

386. [Loc]

387. Critique

388. 1.1.12. b. 1

389. Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts

390. [Loc]

391. Mineure

392. 1.1.12. b. 2

393. Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce

394. [Loc]

395. Majeure

396. 1.1.12. c. 2

397. Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins pneumatiques)

398. [Loc]

399. Majeure

400. 1.1.12. c. 3

401. Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins hydrauliques)

402. [Loc]

403. Critique

404. 1.1.12. d. 2

405. Gonflement excessif des flexibles

406. [Loc]

407. Majeure

408. 1.1.12. d. 3

409. Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée

410. [Loc]

411. Critique

412. 1.1.12. e. 2

413. Flexibles poreux

414. [Loc]

415. Majeure

416. 1.1.12. f. 2

417. Flexibles mal placés

418. [Loc]

419. Majeure

420. 1.1.13. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREIN

421. 1.1.13. a. 1

422. Usure importante

423. [Loc]

424. Mineure

425. 1.1.13. a. 2

426. Usure excessive (marque minimale atteinte)

427. [Loc]

428. Majeure

429. 1.1.13. a. 3

430. Usure excessive (marque minimale non visible)

431. [Loc]

432. Critique

433. 1.1.13. b. 2

434. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc.

435. [Loc]

436. Majeure

437. 1.1.13. b. 3

438. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites

439. [Loc]

440. Critique

441. 1.1.13. c. 3

442. Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées

443. [Loc]

444. Critique

445. 1.1.13. d. 1

446. Faisceau électrique du témoin d'usure déconnecté ou détérioré

447. [Loc]

448. Mineure

449. 1.1.14. TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREIN

450. 1.1.14. a. 2

451. Disque ou tambour usé

452. [Loc]

453. Majeure

454. 1.1.14. a. 3

455. Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé

456. [Loc]

457. Critique

458. 1.1.14. b. 2

459. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc

460. [Loc]

461. Majeure

462. 1.1.14. b. 3

463. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites

464. [Loc]

465. Critique

466. 1.1.14. c. 3

467. Absence de tambour ou de disque

468. [Loc]

469. Critique

470. 1.1.14. d. 2

471. Plateau mal fixé

472. [Loc]

473. Majeure

474. 1.1.15. CÂBLES DE FREINS, TIMONERIE

475. 1.1.15. a. 2

476. Câbles endommagés ou flambage

477. [Loc]

478. Majeure

479. 1.1.15. a. 3

480. Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite

481. [Loc]

482. Critique

483. 1.1.15. b. 2

484. Usure ou corrosion fortement avancée

485. [Loc]

486. Majeure

487. 1.1.15. b. 3

488. Usure ou corrosion fortement avancée : performances de freinage réduites

489. [Loc]

490. Critique

491. 1.1.15. c. 2

492. Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité

493. [Loc]

494. Majeure

495. 1.1.15. d. 2

496. Fixation des câbles défectueuse

497. [Loc]

498. Majeure

499. 1.1.15. e. 2

500. Entrave du mouvement du système de freinage

501. [Loc]

502. Majeure

503. 1.1.15. f. 2

504. Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive

505. [Loc]

506. Majeure

507. 1.1.16. CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS

508. 1.1.16. a. 2

509. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé

510. [Loc]

511. Majeure

512. 1.1.16. a. 3

513. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites

514. [Loc]

515. Critique

516. 1.1.16. b. 1

517. Défaut mineur d'étanchéité

518. [Loc]

519. Mineure

520. 1.1.16. b. 2

521. Etanchéité insuffisante

522. [Loc]

523. Majeure

524. 1.1.16. b. 3

525. Etanchéité insuffisante : performances de freinage réduites

526. [Loc]

527. Critique

528. 1.1.16. c. 2

529. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité

530. [Loc]

531. Majeure

532. 1.1.16. c. 3

533. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites

534. [Loc]

535. Critique

536. 1.1.16. d. 2

537. Corrosion excessive

538. [Loc]

539. Majeure

540. 1.1.16. d. 3

541. Corrosion excessive : risque de fissure

542. [Loc]

543. Critique

544. 1.1.16. e. 2

545. Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane

546. [Loc]

547. Majeure

548. 1.1.16. e. 3

549. Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane : performances de freinage réduites (réserve insuffisante pour le mouvement)

550. [Loc]

551. Critique

552. 1.1.16. f. 1

553. Capuchon anti-poussière endommagé

554. [Loc]

555. Mineure

556. 1.1.16. f. 2

557. Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé

558. [Loc]

559. Majeure

560. 1.1.17. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE

561. 1.1.17. a. 2

562. Liaison défectueuse

563. Majeure

564. 1.1.17. b. 2

565. Mauvais réglage de la liaison

566. Majeure

567. 1.1.17. c. 2

568. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité (l'ABS fonctionne)

569. Majeure

570. 1.1.17. c. 3

571. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité

572. Critique

573. 1.1.17. d. 3

574. Valve manquante (si requise)

575. Critique

576. 1.1.17. e. 1

577. Plaque signalétique manquante

578. Mineure

579. 1.1.17. f. 1

580. Données illisibles ou non conformes aux exigences

581. Mineure

582. 1.1.18. LEVIERS DE FREIN RÉGLABLES ET INDICATEURS

583. 1.1.18. a. 2

584. Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage

585. [Loc]

586. Majeure

587. 1.1.18. b. 2

588. Levier défectueux

589. [Loc]

590. Majeure

591. 1.1.18. c. 2

592. Mauvais montage ou remontage

593. [Loc]

594. Majeure

595. 1.1.19. SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE (POUR LES VÉHICULES ÉQUIPÉS)

596. 1.1.19. a. 1

597. Mauvais montage ou défaut de connexion

598. Mineure

599. 1.1.19. a. 2

600. Mauvais montage ou défaut de connexion : fonctionnalité réduite

601. Majeure

602. 1.1.19. b. 2

603. Système manifestement défectueux ou manquant

604. Majeure

605. 1.1.20. FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE DES FREINS DE LA REMORQUE

606. 1.1.20. a. 3

607. Le frein de la remorque ne s'applique pas automatiquement lorsque l'accouplement est déconnecté

608. CRITIQUE

609. 1.1.21. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET

610. 1.1.21. a. 2

611. Dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage

612. Majeure

613. 1.1.21. a. 3

614. Dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites

615. Critique

616. 1.1.21. b. 1

617. Fuite d'air ou d'antigel

618. [Loc]

619. Mineure

620. 1.1.21. b. 2

621. Fuite d'air ou d'antigel : fonctionnalité du système réduite

622. [Loc]

623. Majeure

624. 1.1.21. c. 2

625. Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté

626. [Loc]

627. Majeure

628. 1.1.21. d. 2

629. Modification dangereuse d'un élément

630. [Loc]

631. Majeure

632. 1.1.21. d. 3

633. Modification dangereuse d'un élément : performances de freinage réduites

634. [Loc]

635. Critique

636. 1.1.22. PRISES D'ESSAI (LORSQU'ELLES SONT INSTALLÉES OU REQUISES SUR LE VÉHICULE)

637. 1.1.22. a. 2

638. Manquantes

639. [Loc]

640. Majeure

641. 1.1.22. b. 1

642. Endommagées

643. [Loc]

644. Mineure

645. 1.1.22. b. 2

646. Inutilisables ou non étanches

647. [Loc]

648. Majeure

649. 1.1.23. FREIN À INERTIE

650. 1.1.23. a. 2

651. Efficacité insuffisante

652. Majeure

653. 1.2. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE 1.2.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE

654. 1.2.1. a. 2

655. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues

656. [Loc]

657. Majeure

658. 1.2.1. a. 3

659. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues

660. [Loc]

661. Critique

662. 1.2.1. b. 1

663. Déséquilibre

664. [Loc]

665. Mineure

666. 1.2.1. b. 2

667. Déséquilibre notable

668. [Loc]

669. Majeure

670. 1.2.1. b. 3

671. Déséquilibre important sur l'essieu directeur

672. [Loc]

673. Critique

674. 1.2.1. c. 2

675. Freinage non modérable

676. [Loc]

677. Majeure

678. 1.2.1. d. 2

679. Temps de réponse trop long sur l'une des roues

680. [Loc]

681. Majeure

682. 1.2.1. e. 2

683. Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue

684. [Loc]

685. Majeure

686. 1.2.1. f. 1

687. Freinage résiduel anormal

688. [Loc]

689. Mineure

690. 1.2.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE

691. 1.2.2. a. 2

692. Efficacité insuffisante

693. Majeure

694. 1.2.2. a. 3

695. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite

696. Critique

697. 1.3. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS 1.3.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS

698. 1.3.1. a. 2

699. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues

700. [Loc]

701. Majeure

702. 1.3.1. a. 3

703. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues

704. [Loc]

705. Critique

706. 1.3.1. b. 2

707. Déséquilibre notable

708. [Loc]

709. Majeure

710. 1.3.1. b. 3

711. Déséquilibre important sur l'essieu directeur

712. [Loc]

713. Critique

714. 1.3.1. c. 2

715. Freinage non modérable

716. [Loc]

717. Majeure

718. 1.3.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS

719. 1.3.2. a. 2

720. Efficacité insuffisante

721. Majeure

722. 1.3.2. a. 3

723. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite

724. Critique

725. 1.4. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.4.1. PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT

726. 1.4.1. a. 2

727. Frein inopérant d'un côté

728. [Loc]

729. Majeure

730. 1.4.2 EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT

731. 1.4.2. a. 2

732. Efficacité insuffisante

733. Majeure

734. 1.4.2. a. 3

735. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite

736. Critique

737. 1.5. PERFORMANCE DU SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE 1.5.1. PERFORMANCE DU SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE

738. 1.5.1. a. 2

739. Absence de progressivité (non applicable au frein sur échappement)

740. Majeure

741. 1.5.1. b. 2

742. Le système ne fonctionne pas

743. Majeure

744. 1.6. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) 1.6.1. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS)

745. 1.6.1. a. 2

746. Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte

747. Majeure

748. 1.6.1. b. 2

749. Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système

750. Majeure

751. 1.6.1. c. 2

752. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé

753. [Loc]

754. Majeure

755. 1.6.1. d. 2

756. Câblage endommagé

757. [Loc]

758. Majeure

759. 1.6.1. e. 2

760. Autres composants manquants ou endommagés

761. [Loc]

762. Majeure

763. 1.6.1. f. 2

764. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

765. Majeure

766. 1.7. SYSTÈME DE FREINAGE ÉLECTRONIQUE (EBS) 1.7.1. SYSTÈME DE FREINAGE ÉLECTRONIQUE (EBS)

767. 1.7.1. a. 2

768. Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte

769. Majeure

770. 1.7.1. b. 2

771. Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système

772. Majeure

773. 1.7.1. c. 2

774. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

775. Majeure

776. 1.7.1. d. 2

777. Absence de dispositif si obligatoire

778. Majeure

779. 1.8. LIQUIDE DE FREIN 1.8.1. LIQUIDE DE FREIN

780. 1.8.1. a. 2

781. Liquide de frein contaminé ou sédimenté

782. Majeure

783. 1.8.1. a. 3

784. Risque imminent de défaillance

785. Critique

786. 2. DIRECTION 2.1. ÉTAT MÉCANIQUE 2.1.1. ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION

787. 2.1.1. a. 2

788. Conduite dure

789. Majeure

790. 2.1.1. b. 2

791. Axe de sortie tordu ou cannelures usées

792. Majeure

793. 2.1.1. b. 3

794. Axe de sortie tordu ou cannelures usées : fonctionnalité affectée

795. Critique

796. 2.1.1. c. 2

797. Usure excessive de l'axe de sortie

798. Majeure

799. 2.1.1. c. 3

800. Usure excessive de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée

801. Critique

802. 2.1.1. d. 2

803. Mouvement excessif de l'axe de sortie

804. Majeure

805. 2.1.1. d. 3

806. Mouvement excessif de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée

807. Critique

808. 2.1.1. e. 1

809. Manque d'étanchéité

810. Mineure

811. 2.1.1. e. 2

812. Manque d'étanchéité : formation de gouttelettes

813. Majeure

814. 2.1.2. FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION

815. 2.1.2. a. 2

816. Mauvaise fixation

817. Majeure

818. 2.1.2. a. 3

819. Mauvaise fixation : fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie

820. Critique

821. 2.1.2. b. 2

822. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis

823. Majeure

824. 2.1.2. b. 3

825. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixations gravement affectées

826. Critique

827. 2.1.2. c. 2

828. Boulons de fixation manquants ou fêlés

829. Majeure

830. 2.1.2. c. 3

831. Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées

832. Critique

833. 2.1.2. d. 2

834. Fêlure

835. Majeure

836. 2.1.2. d. 3

837. Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère

838. Critique

839. 2.1.3. ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION

840. 2.1.3. a. 2

841. Jeu entre des organes qui devraient être fixes

842. [Loc]

843. Majeure

844. 2.1.3. a. 3

845. Jeu entre des organes qui devraient être fixes : jeu excessif ou risque de dissociation

846. [Loc]

847. Critique

848. 2.1.3. b. 2

849. Usure excessive des articulations

850. [Loc]

851. Majeure

852. 2.1.3. b. 3

853. Usure excessive des articulations : risque très grave de détachement

854. [Loc]

855. Critique

856. 2.1.3. c. 2

857. Fêlure ou déformation d'un élément

858. [Loc]

859. Majeure

860. 2.1.3. c. 3

861. Fêlure ou déformation d'un élément : fonctionnement affecté

862. [Loc]

863. Critique

864. 2.1.3. d. 2

865. Absence de dispositifs de verrouillage

866. [Loc]

867. Majeure

868. 2.1.3. e. 2

869. Désalignement d'éléments

870. [Loc]

871. Majeure

872. 2.1.3. f. 2

873. Modification présentant un risque

874. [Loc]

875. Majeure

876. 2.1.3. f. 3

877. Modification présentant un risque : fonctionnement affecté

878. [Loc]

879. Critique

880. 2.1.3. g. 1

881. Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré

882. [Loc]

883. Mineure

884. 2.1.3. g. 2

885. Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré

886. [Loc]

887. Majeure

888. 2.1.4. FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION

889. 2.1.4. a. 2

890. Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe

891. [Loc]

892. Majeure

893. 2.1.4. b. 2

894. Butées inopérantes ou manquantes

895. [Loc]

896. Majeure

897. 2.1.5. DIRECTION ASSISTÉE

898. 2.1.5. a. 2

899. Fuite de liquide ou fonctions affectées

900. Majeure

901. 2.1.5. b. 1

902. Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN)

903. Mineure

904. 2.1.5. b. 2

905. Réservoir insuffisant

906. Majeure

907. 2.1.5. c. 2

908. Mécanisme inopérant

909. Majeure

910. 2.1.5. c. 3

911. Mécanisme inopérant : direction affectée

912. Critique

913. 2.1.5. d. 2

914. Mécanisme fêlé ou peu fiable

915. Majeure

916. 2.1.5. d. 3

917. Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction affectée

918. Critique

919. 2.1.5. e. 2

920. Elément faussé ou frottant contre une autre pièce

921. Majeure

922. 2.1.5. e. 3

923. Elément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction affectée

924. Critique

925. 2.1.5. f. 2

926. Modification présentant un risque

927. Majeure

928. 2.1.5. f. 3

929. Modification présentant un risque : direction affectée

930. Critique

931. 2.1.5. g. 2

932. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles

933. Majeure

934. 2.1.5. g. 3

935. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles : direction affectée

936. Critique

937. 2.2. VOLANT, COLONNE 2.2.1. ÉTAT DU VOLANT

938. 2.2.1. a. 2

939. Mouvement relatif entre le volant et la colonne

940. Majeure

941. 2.2.1. a. 3

942. Mouvement relatif entre le volant et la colonne : risque très grave de détachement

943. Critique

944. 2.2.1. b. 2

945. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant

946. Majeure

947. 2.2.1. b. 3

948. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement

949. Critique

950. 2.2.1. c. 2

951. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant

952. Majeure

953. 2.2.1. c. 3

954. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement

955. Critique

956. 2.2.2. COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION

957. 2.2.2. a. 2

958. Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut

959. Majeure

960. 2.2.2. b. 2

961. Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne

962. Majeure

963. 2.2.2. c. 2

964. Raccord souple détérioré

965. Majeure

966. 2.2.2. d. 2

967. Mauvaise fixation

968. Majeure

969. 2.2.2. d. 3

970. Mauvaise fixation : risque très grave de détachement

971. Critique

972. 2.2.2. e. 3

973. Modification présentant un risque

974. Critique

975. 2.3. JEU DANS LA DIRECTION

976. 2.3.1. a. 1

977. Jeu anormal

978. Mineure

979. 2.3.1. a. 2

980. Jeu excessif

981. Majeure

982. 2.3.1. a. 3

983. Jeu excessif : sécurité de la direction compromise

984. Critique

985. 2.5. PLAQUE TOURNANTE DE L'ESSIEU DIRECTEUR DE LA REMORQUE

986. 2.5.1. a. 2

987. Elément légèrement endommagé

988. Majeure

989. 2.5.1. a. 3

990. Elément fortement endommagé ou fissuré

991. Critique

992. 2.5.1. b. 2

993. Jeu excessif

994. Majeure

995. 2.5.1. b. 3

996. Jeu excessif : conduite en ligne droite touchée et/ ou stabilité directionnelle altérée

997. Critique

998. 2.5.1. c. 2

999. Mauvaise fixation

1000. Majeure

1001. 2.5.1. c. 3

1002. Fixations gravement affectées

1003. Critique

1004. 2.6. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE

1005. 2.6.1. a. 2

1006. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système

1007. Majeure

1008. 2.6.1. b. 2

1009. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues

1010. Majeure

1011. 2.6.1. b. 3

1012. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues : direction affectée

1013. Critique

1014. 2.6.1. c. 2

1015. L'assistance ne fonctionne pas

1016. Majeure

1017. 2.6.1. d. 2

1018. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

1019. Majeure

1020. 3. VISIBILITÉ 3.1. CHAMP DE VISION

1021. 3.1.1. a. 1

1022. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise

1023. [Loc]

1024. Mineure

1025. 3.1.1. a. 2

1026. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles

1027. [Loc]

1028. Majeure

1029. 3.2. ÉTAT DES VITRAGES

1030. 3.2.1. a. 1

1031. Vitrage fissuré ou décoloré

1032. [Loc]

1033. Mineure

1034. 3.2.1. a. 2

1035. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs extérieurs

1036. [Loc]

1037. Majeure

1038. 3.2.1. a. 3

1039. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces : visibilité fortement entravée

1040. [Loc]

1041. Critique

1042. 3.2.1. b. 1

1043. Vitrage autre que le pare-brise et les vitres latérales avant non conforme aux exigences

1044. [Loc]

1045. Mineure

1046. 3.2.1. b. 2

1047. Pare-brise ou vitres latérales avant non conformes aux exigences

1048. [Loc]

1049. Majeure

1050. 3.2.1. c. 2

1051. Vitrage dans un état inacceptable

1052. [Loc]

1053. Majeure

1054. 3.2.1. c. 3

1055. Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée

1056. [Loc]

1057. Critique

1058. 3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS

1059. 3.3.1. a. 2

1060. Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences

1061. [Loc]

1062. Majeure

1063. 3.3.1. a. 3

1064. Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant

1065. [Loc]

1066. Critique

1067. 3.3.1. b. 1

1068. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé

1069. [Loc]

1070. Mineure

1071. 3.3.1. b. 2

1072. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé

1073. [Loc]

1074. Majeure

1075. 3.3.1. c. 2

1076. Champ de vision nécessaire non couvert

1077. [Loc]

1078. Majeure

1079. 3.4. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE

1080. 3.4.1. a. 2

1081. Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences

1082. [Loc]

1083. Majeure

1084. 3.4.1. b. 1

1085. Balai d'essuie-glace défectueux

1086. [Loc]

1087. Mineure

1088. 3.4.1. b. 2

1089. Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux

1090. [Loc]

1091. Majeure

1092. 3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE

1093. 3.5.1. a. 1

1094. Mauvais fonctionnement

1095. [Loc]

1096. Mineure

1097. 3.5.1. a. 2

1098. Lave-glace inopérant

1099. [Loc]

1100. Majeure

1101. 3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE

1102. 3.6.1. a. 1

1103. Système inopérant ou manifestement défectueux

1104. Mineure

1105. 4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE 4.1. PHARES 4.1.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES)

1106. 4.1.1. a. 1

1107. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante

1108. [Loc]

1109. Mineure

1110. 4.1.1. a. 2

1111. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite

1112. [Loc]

1113. Majeure

1114. 4.1.1. b. 1

1115. Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace)

1116. [Loc]

1117. Mineure

1118. 4.1.1. b. 2

1119. Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant

1120. [Loc]

1121. Majeure

1122. 4.1.1. c. 2

1123. Mauvaise fixation du feu

1124. [Loc]

1125. Majeure

1126. 4.1.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT)

1127. 4.1.2. a. 2

1128. L'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences

1129. [Loc]

1130. Majeure

1131. 4.1.2. b. 2

1132. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

1133. Majeure

1134. 4.1.3. COMMUTATION (PHARES)

1135. 4.1.3. a. 1

1136. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps)

1137. Mineure

1138. 4.1.3. a. 2

1139. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) : dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant

1140. Majeure

1141. 4.1.3. b. 2

1142. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé

1143. Majeure

1144. 4.1.3. c. 2

1145. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

1146. Majeure

1147. 4.1.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARES)

1148. 4.1.4. a. 2

1149. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

1150. [Loc]

1151. Majeure

1152. 4.1.4. b. 2

1153. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise

1154. [Loc]

1155. Majeure

1156. 4.1.4. c. 2

1157. Source lumineuse et lampe non compatibles

1158. [Loc]

1159. Majeure

1160. 4.1.5. DISPOSITIFS DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARES)

1161. 4.1.5. a. 2

1162. Dispositif inopérant

1163. [Loc]

1164. Majeure

1165. 4.1.5. b. 2

1166. Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur

1167. Majeure

1168. 4.1.5. c. 2

1169. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

1170. Majeure

1171. 4.1.6. LAVE-PHARES

1172. 4.1.6. a. 1

1173. Dispositif inopérant

1174. [Loc]

1175. Mineure

1176. 4.1.6. a. 2

1177. Dispositif inopérant sur lampe à décharge

1178. [Loc]

1179. Majeure

1180. 4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR 4.2.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

1181. 4.2.1. a. 1

1182. Dysfonctionnement d'une source lumineuse

1183. [Loc]

1184. Mineure

1185. 4.2.1. a. 2

1186. Source lumineuse défectueuse ou absente

1187. [Loc]

1188. Majeure

1189. 4.2.1. b. 2

1190. Glace défectueuse

1191. [Loc]

1192. Majeure

1193. 4.2.1. c. 1

1194. Mauvaise fixation

1195. [Loc]

1196. Mineure

1197. 4.2.1. c. 2

1198. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement

1199. [Loc]

1200. Majeure

1201. 4.2.2. COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

1202. 4.2.2. a. 1

1203. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences

1204. Mineure

1205. 4.2.2. a. 2

1206. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences : les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés

1207. Majeure

1208. 4.2.2. b. 2

1209. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé

1210. Majeure

1211. 4.2.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAL, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

1212. 4.2.3. a. 1

1213. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

1214. [Loc]

1215. Mineure

1216. 4.2.3. a. 2

1217. Feu de couleur autre que blanc à l'avant ou rouge à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite

1218. [Loc]

1219. Majeure

1220. 4.2.3. b. 2

1221. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse

1222. [Loc]

1223. Majeure

1224. 4.3. FEUX STOP 4.3.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP)

1225. 4.3.1. a. 1

1226. Source lumineuse défectueuse

1227. [Loc]

1228. Mineure

1229. 4.3.1. a. 2

1230. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite

1231. [Loc]

1232. Majeure

1233. 4.3.1. a. 3

1234. Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas

1235. [Loc]

1236. Critique

1237. 4.3.1. b. 1

1238. Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise)

1239. [Loc]

1240. Mineure

1241. 4.3.1. b. 2

1242. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)

1243. [Loc]

1244. Majeure

1245. 4.3.1. c. 1

1246. Mauvaise fixation du feu

1247. [Loc]

1248. Mineure

1249. 4.3.1. c. 2

1250. Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement

1251. [Loc]

1252. Majeure

1253. 4.3.2. COMMUTATION (FEUX STOP)

1254. 4.3.2. a. 2

1255. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences

1256. Majeure

1257. 4.3.2. a. 3

1258. Totalement inopérante

1259. Critique

1260. 4.3.2. b. 2

1261. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé

1262. Majeure

1263. 4.3.2. c. 2

1264. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

1265. Majeure

1266. 4.3.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP)

1267. 4.3.3. a. 1

1268. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

1269. [Loc]

1270. Mineure

1271. 4.3.3. a. 2

1272. Feu de couleur autre que rouge ; intensité lumineuse fortement réduite

1273. [Loc]

1274. Majeure

1275. 4.4. INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE 4.4.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

1276. 4.4.1. a. 1

1277. Source lumineuse défectueuse

1278. [Loc]

1279. Mineure

1280. 4.4.1. a. 2

1281. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite

1282. [Loc]

1283. Majeure

1284. 4.4.1. b. 1

1285. Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise)

1286. [Loc]

1287. Mineure

1288. 4.4.1. b. 2

1289. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)

1290. [Loc]

1291. Majeure

1292. 4.4.1. c. 1

1293. Mauvaise fixation

1294. [Loc]

1295. Mineure

1296. 4.4.1. c. 2

1297. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement

1298. [Loc]

1299. Majeure

1300. 4.4.2. COMMUTATION (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

1301. 4.4.2. a. 1

1302. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences

1303. Mineure

1304. 4.4.2. a. 2

1305. Totalement inopérant

1306. Majeure

1307. 4.4.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

1308. 4.4.3. a. 2

1309. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

1310. [Loc]

1311. Majeure

1312. 4.4.4. FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT

1313. 4.4.4. a. 1

1314. La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences

1315. Mineure

1316. 4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE 4.5.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

1317. 4.5.1. a. 1

1318. Source lumineuse défectueuse

1319. [Loc]

1320. Mineure

1321. 4.5.1. a. 2

1322. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite

1323. [Loc]

1324. Majeure

1325. 4.5.1. b. 1

1326. Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise)

1327. [Loc]

1328. Mineure

1329. 4.5.1. b. 2

1330. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)

1331. [Loc]

1332. Majeure

1333. 4.5.1. c. 1

1334. Mauvaise fixation

1335. [Loc]

1336. Mineure

1337. 4.5.1. c. 2

1338. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement ou d'éblouissement

1339. [Loc]

1340. Majeure

1341. 4.5.2. RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT)

1342. 4.5.2. a. 1

1343. Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant

1344. [Loc]

1345. Mineure

1346. 4.5.3. COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

1347. 4.5.3. a. 1

1348. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences

1349. Mineure

1350. 4.5.3. a. 2

1351. Totalement inopérante

1352. Majeure

1353. 4.5.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

1354. 4.5.4. a. 2

1355. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

1356. [Loc]

1357. Majeure

1358. 4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE 4.6.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

1359. 4.6.1. a. 1

1360. Source lumineuse défectueuse

1361. Mineure

1362. 4.6.1. b. 1

1363. Glace défectueuse

1364. Mineure

1365. 4.6.1. c. 1

1366. Mauvaise fixation

1367. Mineure

1368. 4.6.1. c. 2

1369. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement

1370. Majeure

1371. 4.6.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

1372. 4.6.2. a. 2

1373. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

1374. [Loc]

1375. Majeure

1376. 4.6.3. COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

1377. 4.6.3. a. 1

1378. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences

1379. Mineure

1380. 4.6.3. a. 2

1381. Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée

1382. Majeure

1383. 4.7. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE 4.7.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE)

1384. 4.7.1. a. 1

1385. Le feu émet de la lumière directe vers l'arrière

1386. Mineure

1387. 4.7.1. b. 1

1388. Source lumineuse partiellement défectueuse

1389. [Loc]

1390. Mineure

1391. 4.7.1. b. 2

1392. Source lumineuse défectueuse

1393. [Loc]

1394. Majeure

1395. 4.7.1. c. 1

1396. Mauvaise fixation du feu

1397. [Loc]

1398. Mineure

1399. 4.7.1. c. 2

1400. Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement

1401. [Loc]

1402. Majeure

1403. 4.7.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE)

1404. 4.7.2. a. 1

1405. Non conforme aux exigences

1406. Mineure

1407. 4.8. CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE 4.8.1. ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)

1408. 4.8.1. a. 1

1409. Dispositif défectueux ou endommagé

1410. [Loc]

1411. Mineure

1412. 4.8.1. a. 2

1413. Dispositif défectueux ou endommagé : fonction réfléchissante affectée

1414. [Loc]

1415. Majeure

1416. 4.8.1. b. 1

1417. Mauvaise fixation du dispositif

1418. [Loc]

1419. Mineure

1420. 4.8.1. b. 2

1421. Mauvaise fixation du dispositif : risque de détachement

1422. [Loc]

1423. Majeure

1424. 4.8.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)

1425. 4.8.2. a. 1

1426. Dispositif, position ou intensité non conforme aux exigences

1427. [Loc]

1428. Mineure

1429. 4.8.2. a. 2

1430. Absence ou réflexion d'une couleur autre que la couleur réglementaire

1431. [Loc]

1432. Majeure

1433. 4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE 4.9.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE)

1434. 4.9.1. a. 1

1435. Dispositif inopérant

1436. Mineure

1437. 4.9.1. a. 2

1438. Dispositif inopérant : ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière

1439. Majeure

1440. 4.9.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE)

1441. 4.9.2. a. 1

1442. Non conformes aux exigences

1443. Mineure

1444. 4.10. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE

1445. 4.10.1. a. 1

1446. Mauvaise fixation des composants fixes

1447. Mineure

1448. 4.10.1. a. 2

1449. Mauvaise fixation des composants fixes : prise mal attachée

1450. Majeure

1451. 4.10.1. b. 1

1452. Isolation endommagée ou détériorée

1453. Mineure

1454. 4.10.1. b. 2

1455. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit

1456. Majeure

1457. 4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)

1458. 4.11.1. a. 1

1459. Mauvaise fixation

1460. [Loc]

1461. Mineure

1462. 4.11.1. a. 2

1463. Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion

1464. [Loc]

1465. Majeure

1466. 4.11.1. a. 3

1467. Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées

1468. [Loc]

1469. Critique

1470. 4.11.1. b. 1

1471. Câblage légèrement détérioré

1472. [Loc]

1473. Mineure

1474. 4.11.1. b. 2

1475. Câblage fortement détérioré

1476. [Loc]

1477. Majeure

1478. 4.11.1. b. 3

1479. Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré

1480. [Loc]

1481. Critique

1482. 4.11.1. c. 1

1483. Isolation endommagée ou détériorée

1484. [Loc]

1485. Mineure

1486. 4.11.1. c. 2

1487. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit

1488. [Loc]

1489. Majeure

1490. 4.11.1. c. 3

1491. Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles

1492. [Loc]

1493. Critique

1494. 4.12. BATTERIE (S) DE SERVICE

1495. 4.12.1. a. 1

1496. Mauvaise fixation

1497. Mineure

1498. 4.12.1. a. 2

1499. Mauvaise fixation : risque de court-circuit

1500. Majeure

1501. 4.12.1. b. 1

1502. Manque d'étanchéité

1503. Mineure

1504. 4.12.1. b. 2

1505. Manque d'étanchéité : perte de substances dangereuses

1506. Majeure

1507. 4.13. COFFRE (S) À BATTERIE (S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES) 4.13.1. COFFRE (S) À BATTERIE (S) DE TRACTION

1508. 4.13.1. a. 1

1509. Détérioration

1510. Mineure

1511. 4.13.1. a. 2

1512. Détérioration importante

1513. Majeure

1514. 4.13.1. b. 2

1515. Mauvaise fixation

1516. Majeure

1517. 4.13.1. c. 1

1518. Orifice (s) d'aération du coffre obstrué (s)

1519. Mineure

1520. 4.13.2. BATTERIE DE TRACTION

1521. 4.13.2. a. 2

1522. Défaut d'étanchéité

1523. Majeure

1524. 4.14. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE 4.14.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION

1525. 4.14.1. a. 1

1526. Détérioration

1527. [Loc]

1528. Mineure

1529. 4.14.1. a. 2

1530. Détérioration importante

1531. [Loc]

1532. Majeure

1533. 4.14.1. b. 1

1534. Mauvaise fixation

1535. [Loc]

1536. Mineure

1537. 4.14.1. b. 2

1538. Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule

1539. [Loc]

1540. Majeure

1541. 4.14.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS

1542. 4.14.2. a. 1

1543. Détérioration

1544. [Loc]

1545. Mineure

1546. 4.14.2. b. 2

1547. Détérioration importante

1548. [Loc]

1549. Majeure

1550. 4.14.3. CONTINUITÉ DE MASSE

1551. 4.14.3. a. 1

1552. Essai non réalisé

1553. Mineure

1554. 4.14.3. a. 2

1555. Non conforme

1556. Majeure

1557. 4.14.4. PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE

1558. 4.14.4. a. 1

1559. Détérioration

1560. Mineure

1561. 4.14.4. a. 2

1562. Absence de protection sur prise extérieure

1563. Majeure

1564. 4.14.5. PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE

1565. 4.14.5. a. 1

1566. Détérioration

1567. Mineure

1568. 4.14.5. a. 2

1569. Détérioration importante

1570. Majeure

1571. 4.14.5. b. 2

1572. Fixation défaillante

1573. Majeure

1574. 4.14.6. CÂBLE DE CHARGE

1575. 4.14.6. a. 1

1576. Détérioration

1577. Mineure

1578. 4.14.6. b. 1

1579. Essai non réalisé

1580. Mineure

1581. 4.15. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION 4.15.1. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION

1582. 4.15.1. a. 1

1583. Détérioration

1584. [Loc]

1585. Mineure

1586. 4.15.1. a. 2

1587. Détérioration importante

1588. [Loc]

1589. Majeure

1590. 4.15.1. b. 2

1591. Fixation défaillante

1592. [Loc]

1593. Majeure

1594. 4.15.1. c. 2

1595. Défaut d'étanchéité

1596. [Loc]

1597. Majeure

1598. 4.16. DISPOSITIF ANTIDÉMARRAGE 4.16.1. DISPOSITIF ANTIDÉMARRAGE

1599. 4.16.1. a. 1

1600. Non-fonctionnement

1601. Mineure

1602. 4.17. AUTRES DISPOSITIFS 4.17.1. AUTRES DISPOSITIFS

1603. 4.17.1. a. 2

1604. Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme

1605. [Loc]

1606. Majeure

1607. 5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION 5.1. ESSIEUX 5.1.1. ESSIEUX

1608. 5.1.1. a. 3

1609. Essieu fêlé ou déformé

1610. [Loc]

1611. Critique

1612. 5.1.1. b. 1

1613. Anomalie de fixation

1614. [Loc]

1615. Mineure

1616. 5.1.1. b. 2

1617. Mauvaise fixation

1618. [Loc]

1619. Majeure

1620. 5.1.1. b. 3

1621. Mauvaise fixation Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations

1622. [Loc]

1623. Critique

1624. 5.1.1. c. 2

1625. Modification présentant un risque

1626. [Loc]

1627. Majeure

1628. 5.1.1. c. 3

1629. Modification présentant un risque : stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante

1630. [Loc]

1631. Critique

1632. 5.1.2. PORTE-FUSÉES

1633. 5.1.2. a. 3

1634. Fusée d'essieu fracturée

1635. [Loc]

1636. Critique

1637. 5.1.2. b. 2

1638. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues

1639. [Loc]

1640. Majeure

1641. 5.1.2. b. 3

1642. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

1643. [Loc]

1644. Critique

1645. 5.1.2. c. 2

1646. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre

1647. [Loc]

1648. Majeure

1649. 5.1.2. c. 3

1650. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

1651. [Loc]

1652. Critique

1653. 5.1.2. d. 2

1654. Jeu de la fusée dans l'essieu

1655. [Loc]

1656. Majeure

1657. 5.1.2. d. 3

1658. Jeu de la fusée dans l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

1659. [Loc]

1660. Critique

1661. 5.1.3. ROULEMENTS DE ROUE

1662. 5.1.3. a. 2

1663. Jeu excessif

1664. [Loc]

1665. Majeure

1666. 5.1.3. a. 3

1667. Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction

1668. [Loc]

1669. Critique

1670. 5.1.3. b. 2

1671. Roulement de roue trop serré, bloqué

1672. [Loc]

1673. Majeure

1674. 5.1.3. b. 3

1675. Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction

1676. [Loc]

1677. Critique

1678. 5.2. ROUES ET PNEUS 5.2.1. MOYEU DE ROUE

1679. 5.2.1. a. 1

1680. Ecrou ou goujon de roue manquant ou desserré

1681. [Loc]

1682. Mineure

1683. 5.2.1. a. 2

1684. Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés

1685. [Loc]

1686. Majeure

1687. 5.2.1. a. 3

1688. Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière

1689. [Loc]

1690. Critique

1691. 5.2.1. b. 2

1692. Moyeu usé ou endommagé

1693. [Loc]

1694. Majeure

1695. 5.2.1. b. 3

1696. Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée

1697. [Loc]

1698. Critique

1699. 5.2.2. JANTE

1700. 5.2.2. a. 3

1701. Fêlure ou défaut de soudure

1702. [Loc]

1703. Critique

1704. 5.2.2. b. 2

1705. Mauvais assemblage des éléments de jante

1706. [Loc]

1707. Majeure

1708. 5.2.2. b. 3

1709. Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable

1710. [Loc]

1711. Critique

1712. 5.2.2. c. 2

1713. Jante gravement déformée ou usée

1714. [Loc]

1715. Majeure

1716. 5.2.2. c. 3

1717. Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée

1718. [Loc]

1719. Critique

1720. 5.2.2. d. 2

1721. Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière

1722. [Loc]

1723. Majeure

1724. 5.2.3. PNEUMATIQUES

1725. 5.2.3. a. 2

1726. La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière

1727. [Loc]

1728. Majeure

1729. 5.2.3. a. 3

1730. Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite

1731. [Loc]

1732. Critique

1733. 5.2.3. b. 2

1734. Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu

1735. [Loc]

1736. Majeure

1737. 5.2.3. c. 2

1738. Pneumatiques de structure différente

1739. [Loc]

1740. Majeure

1741. 5.2.3. d. 2

1742. Pneumatique gravement endommagé ou entaillé

1743. [Loc]

1744. Majeure

1745. 5.2.3. d. 3

1746. Corde visible ou endommagée

1747. [Loc]

1748. Critique

1749. 5.2.3. e. 1

1750. Usure anormale

1751. [Loc]

1752. Mineure

1753. 5.2.3. e. 2

1754. L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures est atteint

1755. [Loc]

1756. Majeure

1757. 5.2.3. e. 3

1758. La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences

1759. [Loc]

1760. Critique

1761. 5.2.3. f. 1

1762. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples)

1763. [Loc]

1764. Mineure

1765. 5.2.3. f. 2

1766. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise)

1767. [Loc]

1768. Majeure

1769. 5.2.3. g. 2

1770. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences

1771. [Loc]

1772. Majeure

1773. 5.2.3. g. 3

1774. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée

1775. [Loc]

1776. Critique

1777. 5.2.3. h. 1

1778. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé

1779. [Loc]

1780. Mineure

1781. 5.2.3. h. 2

1782. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant

1783. [Loc]

1784. Majeure

1785. 5.3. SUSPENSION 5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS

1786. 5.3.1. a. 2

1787. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu

1788. [Loc]

1789. Majeure

1790. 5.3.1. a. 3

1791. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées

1792. [Loc]

1793. Critique

1794. 5.3.1. b. 2

1795. Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu

1796. [Loc]

1797. Majeure

1798. 5.3.1. b. 3

1799. Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés

1800. [Loc]

1801. Critique

1802. 5.3.1. c. 2

1803. Ressort ou stabilisateur manquant

1804. [Loc]

1805. Majeure

1806. 5.3.1. c. 3

1807. Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant (es)

1808. [Loc]

1809. Critique

1810. 5.3.1. d. 2

1811. Modification présentant un risque

1812. [Loc]

1813. Majeure

1814. 5.3.1. d. 3

1815. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants

1816. [Loc]

1817. Critique

1818. 5.3.2. AMORTISSEURS

1819. 5.3.2. a. 1

1820. Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu

1821. [Loc]

1822. Mineure

1823. 5.3.2. a. 2

1824. Amortisseur mal fixé

1825. [Loc]

1826. Majeure

1827. 5.3.2. b. 2

1828. Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave

1829. [Loc]

1830. Majeure

1831. 5.3.2. c. 1

1832. Protection défectueuse

1833. [Loc]

1834. Mineure

1835. 5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION

1836. 5.3.3. a. 1

1837. Détérioration d'un silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu

1838. [Loc]

1839. Mineure

1840. 5.3.3. a. 2

1841. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu

1842. [Loc]

1843. Majeure

1844. 5.3.3. a. 3

1845. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

1846. [Loc]

1847. Critique

1848. 5.3.3. b. 2

1849. Elément endommagé ou présentant une corrosion excessive

1850. [Loc]

1851. Majeure

1852. 5.3.3. b. 3

1853. Elément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé

1854. [Loc]

1855. Critique

1856. 5.3.3. c. 2

1857. Modification présentant un risque

1858. [Loc]

1859. Majeure

1860. 5.3.3. c. 3

1861. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant

1862. [Loc]

1863. Critique

1864. 5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION

1865. 5.3.4. a. 2

1866. Usure excessive

1867. [Loc]

1868. Majeure

1869. 5.3.4. a. 3

1870. Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

1871. [Loc]

1872. Critique

1873. 5.3.4. b. 1

1874. Capuchon antipoussière gravement détérioré

1875. [Loc]

1876. Mineure

1877. 5.3.4. b. 2

1878. Capuchon antipoussière manquant ou fêlé

1879. [Loc]

1880. Majeure

1881. 5.3.5. SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE

1882. 5.3.5. a. 3

1883. Système inutilisable

1884. [Loc]

1885. Critique

1886. 5.3.5. b. 2

1887. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système

1888. [Loc]

1889. Majeure

1890. 5.3.5. b. 3

1891. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté

1892. [Loc]

1893. Critique

1894. 5.3.5. c. 2

1895. Fuite audible dans le système

1896. [Loc]

1897. Majeure

1898. 6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES 6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS

1899. 6.1.1. a. 1

1900. Déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse

1901. [Loc]

1902. Mineure

1903. 6.1.1. a. 2

1904. Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse

1905. [Loc]

1906. Majeure

1907. 6.1.1. a. 3

1908. Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse

1909. [Loc]

1910. Critique

1911. 6.1.1. b. 2

1912. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches

1913. [Loc]

1914. Majeure

1915. 6.1.1. b. 3

1916. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches : jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces

1917. [Loc]

1918. Critique

1919. 6.1.1. c. 1

1920. Corrosion

1921. [Loc]

1922. Mineure

1923. 6.1.1. c. 2

1924. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage

1925. [Loc]

1926. Majeure

1927. 6.1.1. c. 3

1928. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces

1929. [Loc]

1930. Critique

1931. 6.1.1. d. 1

1932. Déformation mineure du berceau

1933. [Loc]

1934. Mineure

1935. 6.1.1. d. 2

1936. Légère fêlure ou déformation du berceau

1937. [Loc]

1938. Majeure

1939. 6.1.1. d. 3

1940. Grave fêlure ou déformation du berceau

1941. [Loc]

1942. Critique

1943. 6.1.1. e. 2

1944. Mauvaise fixation du berceau

1945. [Loc]

1946. Majeure

1947. 6.1.1. f. 1

1948. Corrosion du berceau

1949. [Loc]

1950. Mineure

1951. 6.1.1. f. 2

1952. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau

1953. [Loc]

1954. Majeure

1955. 6.1.1. f. 3

1956. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante des pièces

1957. [Loc]

1958. Critique

1959. 6.1.1. g. 2

1960. Modification présentant un risque

1961. [Loc]

1962. Majeure

1963. 6.1.2. TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX

1964. 6.1.2. a. 1

1965. Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute

1966. [Loc]

1967. Mineure

1968. 6.1.2. a. 2

1969. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement

1970. [Loc]

1971. Majeure

1972. 6.1.2. a. 3

1973. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement : très grand risque de chute

1974. [Loc]

1975. Critique

1976. 6.1.3. RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT

1977. 6.1.3. a. 2

1978. Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie

1979. [Loc]

1980. Majeure

1981. 6.1.3. a. 3

1982. Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie

1983. [Loc]

1984. Critique

1985. 6.1.3. b. 2

1986. Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant

1987. [Loc]

1988. Majeure

1989. 6.1.3. b. 3

1990. Fuite de carburant : risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses

1991. [Loc]

1992. Critique

1993. 6.1.3. c. 1

1994. Conduites abrasées

1995. [Loc]

1996. Mineure

1997. 6.1.3. c. 2

1998. Conduites endommagées

1999. [Loc]

2000. Majeure

2001. 6.1.3. e. 3

2002. Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur

2003. Critique

2004. 6.1.3. f. 3

2005. Système GPL/ GNC/ GNL non conforme aux exigences, partie du système défectueuse

2006. [Loc]

2007. Critique

2008. 6.1.3. g. 1

2009. Réservoirs, carters de protection détériorés

2010. [Loc]

2011. Mineure

2012. 6.1.3. g. 2

2013. Réservoirs, carters de protection endommagés

2014. [Loc]

2015. Majeure

2016. 6.1.3. h. 2

2017. Contrôle impossible du réservoir

2018. Majeure

2019. 6.1.3. i. 1

2020. Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50 % de sa capacité

2021. Mineure

2022. 6.1.3. i. 2

2023. Fonctionnement au gaz carburant impossible

2024. Majeure

2025. 6.1.3. j. 1

2026. Absence d'identification du réservoir GNC

2027. Mineure

2028. 6.1.3. k. 2

2029. Dispositif de remplissage GAZ détérioré

2030. [Loc]

2031. Majeure

2032. 6.1.3. l. 2

2033. Accessoires fixés sur le réservoir détériorés

2034. [Loc]

2035. Majeure

2036. 6.1.4. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT

2037. 6.1.4. a. 2

2038. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact

2039. [Loc]

2040. Majeure

2041. 6.1.4. a. 3

2042. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté

2043. [Loc]

2044. Critique

2045. 6.1.4. b. 2

2046. Dispositif manifestement non conforme aux exigences

2047. [Loc]

2048. Majeure

2049. 6.1.5. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)

2050. 6.1.5. a. 1

2051. Support dans un état inacceptable

2052. [Loc]

2053. Mineure

2054. 6.1.5. b. 2

2055. Support fêlé ou mal fixé

2056. [Loc]

2057. Majeure

2058. 6.1.5. c. 2

2059. Roue de secours mal attachée au support

2060. [Loc]

2061. Majeure

2062. 6.1.5. c. 3

2063. Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute

2064. Critique

2065. 6.1.6. ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE

2066. 6.1.6. a. 2

2067. Elément endommagé, défectueux ou fissuré

2068. Majeure

2069. 6.1.6. a. 3

2070. Elément endommagé, défectueux ou fissuré (si utilisé)

2071. Critique

2072. 6.1.6. b. 2

2073. Usure excessive d'un élément

2074. Majeure

2075. 6.1.6. b. 3

2076. Limite d'usure dépassée

2077. Critique

2078. 6.1.6. c. 2

2079. Mauvaise fixation

2080. Majeure

2081. 6.1.6. c. 3

2082. Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute

2083. Critique

2084. 6.1.6. d. 2

2085. Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité

2086. Majeure

2087. 6.1.6. e. 2

2088. Témoin d'accouplement inopérant

2089. Majeure

2090. 6.1.6. f. 1

2091. Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu

2092. Mineure

2093. 6.1.6. f. 2

2094. Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation)

2095. Majeure

2096. 6.1.6. g. 2

2097. Modification présentant un risque (pièces auxiliaires)

2098. Majeure

2099. 6.1.6. g. 3

2100. Modification présentant un risque (pièces principales)

2101. Critique

2102. 6.1.6. h. 2

2103. Accouplement trop faible

2104. Majeure

2105. 6.1.7. TRANSMISSION

2106. 6.1.7. a. 2

2107. Boulons de fixation desserrés ou manquants

2108. [Loc]

2109. Majeure

2110. 6.1.7. a. 3

2111. Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière

2112. [Loc]

2113. Critique

2114. 6.1.7. b. 2

2115. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission

2116. [Loc]

2117. Majeure

2118. 6.1.7. b. 3

2119. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure

2120. [Loc]

2121. Critique

2122. 6.1.7. c. 2

2123. Usure excessive des joints universels

2124. [Loc]

2125. Majeure

2126. 6.1.7. c. 3

2127. Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure

2128. [Loc]

2129. Critique

2130. 6.1.7. d. 2

2131. Raccords flexibles détériorés

2132. [Loc]

2133. Majeure

2134. 6.1.7. d. 3

2135. Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure

2136. [Loc]

2137. Critique

2138. 6.1.7. e. 2

2139. Arbre de transmission endommagé ou déformé

2140. [Loc]

2141. Majeure

2142. 6.1.7. f. 2

2143. Cage de roulement fissurée ou mal fixée

2144. [Loc]

2145. Majeure

2146. 6.1.7. f. 3

2147. Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure

2148. [Loc]

2149. Critique

2150. 6.1.7. g. 1

2151. Capuchon anti-poussière gravement détérioré

2152. [Loc]

2153. Mineure

2154. 6.1.7. g. 2

2155. Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé

2156. [Loc]

2157. Majeure

2158. 6.1.7. h. 2

2159. Modification illégale de la transmission

2160. [Loc]

2161. Majeure

2162. 6.1.8. SUPPORT DE MOTEUR

2163. 6.1.8. a. 1

2164. Anomalie de fixation

2165. [Loc]

2166. Mineure

2167. 6.1.8. a. 2

2168. Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées

2169. [Loc]

2170. Majeure

2171. 6.1.8. a. 3

2172. Fixations desserrées ou fêlées

2173. [Loc]

2174. Critique

2175. 6.2. CABINE ET CARROSSERIE 6.2.1. ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

2176. 6.2.1. a. 1

2177. Panneau ou élément endommagé

2178. [Loc]

2179. Mineure

2180. 6.2.1. a. 2

2181. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures

2182. [Loc]

2183. Majeure

2184. 6.2.1. a. 3

2185. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable

2186. [Loc]

2187. Critique

2188. 6.2.1. b. 2

2189. Montant mal fixé

2190. [Loc]

2191. Majeure

2192. 6.2.1. b. 3

2193. Montant mal fixé : stabilité compromise

2194. [Loc]

2195. Critique

2196. 6.2.1. c. 3

2197. Entrée de fumées du moteur ou d'échappement

2198. [Loc]

2199. Critique

2200. 6.2.1. d. 2

2201. Modification présentant un risque

2202. [Loc]

2203. Majeure

2204. 6.2.1. d. 3

2205. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route

2206. [Loc]

2207. Critique

2208. 6.2.2. FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

2209. 6.2.2. a. 2

2210. Cabine mal fixée

2211. [Loc]

2212. Majeure

2213. 6.2.2. a. 3

2214. Cabine mal fixée : stabilité compromise

2215. [Loc]

2216. Critique

2217. 6.2.2. b. 2

2218. Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis

2219. [Loc]

2220. Majeure

2221. 6.2.2. c. 2

2222. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses

2223. [Loc]

2224. Majeure

2225. 6.2.2. c. 3

2226. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière

2227. [Loc]

2228. Critique

2229. 6.2.2. d. 2

2230. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses

2231. [Loc]

2232. Majeure

2233. 6.2.2. d. 3

2234. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée

2235. [Loc]

2236. Critique

2237. 6.2.3. PORTES ET POIGNÉES DE PORTE

2238. 6.2.3. a. 2

2239. Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement

2240. [Loc]

2241. Majeure

2242. 6.2.3. b. 2

2243. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes)

2244. [Loc]

2245. Majeure

2246. 6.2.3. b. 3

2247. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes)

2248. [Loc]

2249. Critique

2250. 6.2.3. c. 1

2251. Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées

2252. [Loc]

2253. Mineure

2254. 6.2.3. c. 2

2255. Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées

2256. [Loc]

2257. Majeure

2258. 6.2.3. d. 2

2259. Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures

2260. [Loc]

2261. Majeure

2262. 6.2.4. PLANCHER

2263. 6.2.4. a. 1

2264. Plancher détérioré

2265. [Loc]

2266. Mineure

2267. 6.2.4. a. 2

2268. Plancher mal fixé ou gravement détérioré

2269. [Loc]

2270. Majeure

2271. 6.2.4. a. 3

2272. Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante

2273. [Loc]

2274. Critique

2275. 6.2.5. SIÈGE CONDUCTEUR

2276. 6.2.5. a. 1

2277. Siège défectueux

2278. Mineure

2279. 6.2.5. a. 2

2280. Structure du siège défectueuse

2281. Majeure

2282. 6.2.5. a. 3

2283. Siège mal fixé

2284. Critique

2285. 6.2.5. b. 2

2286. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage

2287. Majeure

2288. 6.2.5. b. 3

2289. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer

2290. Critique

2291. 6.2.6. AUTRES SIÈGES

2292. 6.2.6. a. 1

2293. Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires)

2294. Mineure

2295. 6.2.6. a. 2

2296. Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales)

2297. Majeure

2298. 6.2.6. b. 1

2299. Siège absent lors du contrôle

2300. Mineure

2301. 6.2.6. b. 2

2302. Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception

2303. Majeure

2304. 6.2.7. COMMANDES DE CONDUITE

2305. 6.2.7. a. 2

2306. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement

2307. Majeure

2308. 6.2.7. a. 3

2309. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise

2310. Critique

2311. 6.2.8. MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE

2312. 6.2.8. a. 1

2313. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé

2314. [Loc]

2315. Mineure

2316. 6.2.8. a. 2

2317. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante

2318. [Loc]

2319. Majeure

2320. 6.2.8. b. 2

2321. Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs

2322. [Loc]

2323. Majeure

2324. 6.2.8. c. 2

2325. Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable

2326. [Loc]

2327. Majeure

2328. 6.2.9. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS

2329. 6.2.9. a. 2

2330. Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement

2331. [Loc]

2332. Majeure

2333. 6.2.9. b. 1

2334. Accessoire ou équipement non conforme aux exigences

2335. [Loc]

2336. Mineure

2337. 6.2.9. b. 2

2338. Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise

2339. [Loc]

2340. Majeure

2341. 6.2.9. c. 1

2342. Equipement hydraulique non étanche

2343. [Loc]

2344. Mineure

2345. 6.2.9. c. 2

2346. Equipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses

2347. [Loc]

2348. Majeure

2349. 6.2.10. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTIPROJECTIONS

2350. 6.2.10. a. 1

2351. Détériorés ou mal fixés

2352. [Loc]

2353. Mineure

2354. 6.2.10. a. 2

2355. Manquants, gravement détériorés ou risque de chute

2356. [Loc]

2357. Majeure

2358. 6.2.10. c. 2

2359. Non conforme aux exigences

2360. [Loc]

2361. Majeure

2362. 6.2.11. BÉQUILLE

2363. 6.2.11. a. 2

2364. Manquante ou mal fixée ou gravement rouillée

2365. [Loc]

2366. Majeure

2367. 6.2.11. c. 2

2368. Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement

2369. [Loc]

2370. Majeure

2371. 6.2.13. AUTRES OUVRANTS

2372. 6.2.13. a. 2

2373. Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé

2374. [Loc]

2375. Majeure

2376. 7. AUTRE MATÉRIEL 7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE 7.1.1. SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES

2377. 7.1.1. a. 2

2378. Point d'ancrage gravement détérioré

2379. [Loc]

2380. Majeure

2381. 7.1.1. a. 3

2382. Point d'ancrage gravement détérioré : stabilité réduite

2383. [Loc]

2384. Critique

2385. 7.1.1. b. 2

2386. Ancrage desserré

2387. [Loc]

2388. Majeure

2389. 7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES

2390. 7.1.2. a. 3

2391. Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée

2392. [Loc]

2393. Critique

2394. 7.1.2. b. 1

2395. Ceinture de sécurité endommagée

2396. [Loc]

2397. Mineure

2398. 7.1.2. b. 2

2399. Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension

2400. [Loc]

2401. Majeure

2402. 7.1.2. c. 2

2403. Ceinture de sécurité non conforme aux exigences

2404. [Loc]

2405. Majeure

2406. 7.1.2. d. 2

2407. Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement

2408. [Loc]

2409. Majeure

2410. 7.1.2. e. 2

2411. Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement

2412. [Loc]

2413. Majeure

2414. 7.1.3. LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

2415. 7.1.3. a. 2

2416. Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule

2417. [Loc]

2418. Majeure

2419. 7.1.3. b. 2

2420. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

2421. Majeure

2422. 7.1.4. PRÉTENSIONNEUR DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

2423. 7.1.4. a. 2

2424. Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas au véhicule

2425. [Loc]

2426. Majeure

2427. 7.1.4. b. 2

2428. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

2429. Majeure

2430. 7.1.5. AIRBAG

2431. 7.1.5. a. 2

2432. Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule

2433. [Loc]

2434. Majeure

2435. 7.1.5. b. 2

2436. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

2437. Majeure

2438. 7.1.5. c. 2

2439. Coussin gonflable manifestement inopérant

2440. [Loc]

2441. Majeure

2442. 7.1.5. d. 1

2443. Témoin de désactivation du coussin gonflable passager allumé, en l'absence de siège bébé

2444. Mineure

2445. 7.1.5. e. 1

2446. Coussin gonflable passager actif, en présence d'un siège bébé

2447. Mineure

2448. 7.1.6. SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE (SRS)

2449. 7.1.6. a. 2

2450. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système

2451. Majeure

2452. 7.1.6. b. 2

2453. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

2454. Majeure

2455. 7.2. EXTINCTEUR 7.2.1. EXTINCTEUR

2456. 7.2.1. a. 2

2457. Manquant

2458. [Loc]

2459. Majeure

2460. 7.2.1. b. 1

2461. Non conforme aux exigences

2462. [Loc]

2463. Mineure

2464. 7.2.1. b. 2

2465. Non conforme aux exigences : si requis

2466. [Loc]

2467. Majeure

2468. 7.3. SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL 7.3.1. SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL

2469. 7.3.1. a. 1

2470. Le dispositif antivol ne fonctionne pas

2471. Mineure

2472. 7.3.1. b. 2

2473. Défectueux

2474. Majeure

2475. 7.3.1. b. 3

2476. Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément

2477. Critique

2478. 7.4. TRIANGLE DE SIGNALISATION 7.4.1. TRIANGLE DE SIGNALISATION

2479. 7.4.1. a. 1

2480. Manquant

2481. Mineure

2482. 7.7. AVERTISSEUR SONORE 7.7.1. AVERTISSEUR SONORE

2483. 7.7.1. a. 1

2484. Ne fonctionne pas correctement

2485. Mineure

2486. 7.7.1. a. 2

2487. Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant

2488. Majeure

2489. 7.7.1. b. 1

2490. Commande mal fixée

2491. Mineure

2492. 7.7.1. c. 1

2493. Non conforme aux exigences

2494. Mineure

2495. 7.7.1. c. 2

2496. Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles

2497. Majeure

2498. 7.8. INDICATEUR DE VITESSE 7.8.1. INDICATEUR DE VITESSE

2499. 7.8.1. a. 1

2500. Non conforme aux exigences

2501. Mineure

2502. 7.8.1. a. 2

2503. Manquant (si requis)

2504. Majeure

2505. 7.8.1. b. 1

2506. Fonctionnement altéré

2507. Mineure

2508. 7.8.1. b. 2

2509. Totalement inopérant

2510. Majeure

2511. 7.8.1. c. 1

2512. Eclairage insuffisant

2513. Mineure

2514. 7.8.1. c. 2

2515. Totalement dépourvu d'éclairage

2516. Majeure

2517. 7.9. CHRONOTACHYGRAPHE 7.9.1. CHRONOTACHYGRAPHE

2518. 7.9.1. a. 2

2519. Non conforme aux exigences

2520. Majeure

2521. 7.9.1. b. 2

2522. Dispositif inopérant

2523. Majeure

2524. 7.9.1. c. 2

2525. Scellés défectueux ou manquants

2526. Majeure

2527. 7.9.1. d. 2

2528. Plaque d'installation ou de vérification manquante, illisible ou périmée

2529. Majeure

2530. 7.9.1. e. 2

2531. Altération ou manipulation évidente

2532. Majeure

2533. 7.9.1. f. 2

2534. La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage

2535. Majeure

2536. 7.9.1. g. 2

2537. Ouverture de la trappe d'accès aux scellés impossible

2538. Majeure

2539. 7.10. LIMITEUR DE VITESSE 7.10.1. LIMITEUR DE VITESSE

2540. 7.10.1. a. 2

2541. Non conforme aux exigences

2542. Majeure

2543. 7.10.1. b. 2

2544. Dispositif manifestement inopérant

2545. Majeure

2546. 7.10.1. c. 2

2547. Vitesse de consigne incorrecte

2548. Majeure

2549. 7.10.1. d. 2

2550. Scellés défectueux ou manquants

2551. Majeure

2552. 7.10.1. e. 2

2553. Etiquette manquante ou illisible

2554. Majeure

2555. 7.10.1. f. 2

2556. La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage

2557. Majeure

2558. 7.11. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE 7.11.1. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

2559. 7.11.1. a. 1

2560. Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle

2561. Mineure

2562. 7.11.1. b. 2

2563. Manifestement inopérant

2564. Majeure

2565. 7.12. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC) 7.12.1. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC)

2566. 7.12.1. a. 2

2567. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé

2568. [Loc]

2569. Majeure

2570. 7.12.1. b. 2

2571. Câblage endommagé

2572. [Loc]

2573. Majeure

2574. 7.12.1. c. 2

2575. Autres composants manquants ou endommagés

2576. [Loc]

2577. Majeure

2578. 7.12.1. d. 2

2579. Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement

2580. [Loc]

2581. Majeure

2582. 7.12.1. e. 2

2583. L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait état d'une défaillance du système

2584. [Loc]

2585. Majeure

2586. 7.12.1. f. 2

2587. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

2588. Majeure

2589. 8. NUISANCES 8.1. BRUIT 8.1.1. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT

2590. 8.1.1. a. 2

2591. Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif

2592. Majeure

2593. 8.1.1. b. 2

2594. Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit

2595. [Loc]

2596. Majeure

2597. 8.1.1. b. 3

2598. Très grand risque de chute

2599. [Loc]

2600. Critique

2601. 8.2. ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT 8.2.11. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ

2602. 8.2.11. a. 2

2603. L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux

2604. Majeure

2605. 8.2.11. b. 2

2606. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions

2607. [Loc]

2608. Majeure

2609. 8.2.12. ÉMISSIONS DES MOTEURS À ALLUMAGE COMMANDÉ

2610. 8.2.12. D. 2

2611. Le relevé du système obd indique un dysfonctionnement important

2612. Majeure

2613. 8.2.12. e. 1

2614. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD

2615. Mineure

2616. 8.2.12. g. 2

2617. Fumée excessive

2618. Majeure

2619. 8.2.21. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION

2620. 8.2.21. a. 2

2621. L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux

2622. Majeure

2623. 8.2.21. b. 2

2624. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions

2625. [Loc]

2626. Majeure

2627. 8.2.22. OPACITÉ

2628. 8.2.22. a. 2

2629. L'opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables

2630. Majeure

2631. 8.2.22. b. 2

2632. L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables

2633. Majeure

2634. 8.2.22. c. 2

2635. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important

2636. Majeure

2637. 8.2.22. d. 1

2638. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD

2639. Mineure

2640. 8.2.22. e. 2

2641. Contrôle impossible des émissions à l'échappement

2642. Majeure

2643. 8.2.22. f. 2

2644. Fumée excessive

2645. Majeure

2646. 8.4. AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT 8.4.1. PERTES DE LIQUIDES

2647. 8.4.1. a. 2

2648. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route

2649. [Loc]

2650. Majeure

2651. 8.4.1. a. 3

2652. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent constituant un risque très grave.

2653. [Loc]

2654. Critique

2655. 9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES-TCP 9.1. PORTES 9.1.1. PORTES D'ENTRÉE OU DE SORTIE

2656. 9.1.1. a. 2

2657. Fonctionnement défectueux

2658. [Loc]

2659. Majeure

2660. 9.1.1. a. 3

2661. Non fonctionnement

2662. [Loc]

2663. Critique

2664. 9.1.1. b. 1

2665. Mauvais état

2666. [Loc]

2667. Mineure

2668. 9.1.1. b. 2

2669. Mauvais état : risque de blessures

2670. [Loc]

2671. Majeure

2672. 9.1.1. b. 3

2673. Mauvais état : très grand risque de chute

2674. [Loc]

2675. Critique

2676. 9.1.1. c. 2

2677. Commande d'urgence défectueuse

2678. [Loc]

2679. Majeure

2680. 9.1.1. c. 3

2681. Commande d'urgence inopérante

2682. [Loc]

2683. Critique

2684. 9.1.1. d. 2

2685. Télécommande des portes (commande au tableau de bord) ou dispositifs d'alerte défectueux

2686. [Loc]

2687. Majeure

2688. 9.1.1. e. 2

2689. Non conformes aux exigences

2690. [Loc]

2691. Majeure

2692. 9.1.1. f. 2

2693. Largeur de porte insuffisante

2694. [Loc]

2695. Majeure

2696. 9.1.2. ISSUES DE SECOURS

2697. 9.1.2. a. 2

2698. Fonctionnement défectueux

2699. [Loc]

2700. Majeure

2701. 9.1.2. a. 3

2702. Non fonctionnement

2703. [Loc]

2704. Critique

2705. 9.1.2. b. 1

2706. Signalisation des issues de secours illisible

2707. [Loc]

2708. Mineure

2709. 9.1.2. b. 2

2710. Signalisation des issues de secours manquante

2711. [Loc]

2712. Majeure

2713. 9.1.2. c. 1

2714. Marteau brise-vitre manquant

2715. [Loc]

2716. Mineure

2717. 9.1.2. c. 2

2718. Plus d'un marteau brise-vitre manquant

2719. [Loc]

2720. Majeure

2721. 9.1.2. c. 3

2722. Aucun marteau brise-vitre

2723. [Loc]

2724. Critique

2725. 9.1.2. d. 1

2726. Présence de film plastique

2727. [Loc]

2728. Mineure

2729. 9.1.2. d. 2

2730. Non conformes aux exigences

2731. [Loc]

2732. Majeure

2733. 9.2. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE ET DE DÉGIVRAGE 9.2.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE ET DE DÉGIVRAGE

2734. 9.2.1. a. 1

2735. Mauvais fonctionnement

2736. Mineure

2737. 9.2.1. a. 2

2738. Mauvais fonctionnement : Affecte la sécurité de la conduite

2739. Majeure

2740. 9.2.1. a. 3

2741. Emission de gaz toxiques dans la cabine de conduite ou l'habitacle

2742. Critique

2743. 9.3. SYSTÈME DE VENTILATION ET DE CHAUFFAGE 9.3.1. SYSTÈME DE VENTILATION ET DE CHAUFFAGE

2744. 9.3.1. a. 1

2745. Fonctionnement défectueux

2746. Mineure

2747. 9.3.1. a. 3

2748. Emission de gaz toxiques dans la cabine de conduite ou l'habitacle

2749. Critique

2750. 9.4. SIÈGES 9.4.1. SIÈGES DE PASSAGERS (Y COMPRIS LES SIÈGES POUR LE PERSONNEL D'ACCOMPAGNEMENT)

2751. 9.4.1. a. 1

2752. Le siège basculant ou pliant ne fonctionne pas automatiquement

2753. [Loc]

2754. Mineure

2755. 9.4.1. a. 2

2756. Le siège basculant ou pliant ne fonctionne pas automatiquement : issue de secours obstruée

2757. [Loc]

2758. Majeure

2759. 9.4.1. b. 3

2760. Non conforme aux exigences

2761. [Loc]

2762. Critique

2763. 9.4.2. SIÈGE DU CONDUCTEUR (EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES)

2764. 9.4.2. a. 1

2765. Dispositifs spéciaux défectueux

2766. Mineure

2767. 9.4.2. a. 2

2768. Dispositifs spéciaux défectueux : Champ de vision réduit

2769. Majeure

2770. 9.4.2. b. 1

2771. Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences

2772. Mineure

2773. 9.4.2. b. 2

2774. Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences : risque de blessure

2775. Majeure

2776. 9.4.3. COUCHETTE

2777. 9.4.3. a. 1

2778. Détérioration

2779. [Loc]

2780. Mineure

2781. 9.4.3. a. 2

2782. Détérioration notable ou fixation défectueuse

2783. [Loc]

2784. Majeure

2785. 9.5. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET D'INDICATION DE PARCOURS 9.5.1. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET D'INDICATION DE PARCOURS

2786. 9.5.1. a. 1

2787. Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences

2788. [Loc]

2789. Mineure

2790. 9.5.1. a. 2

2791. Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences : totalement inopérants

2792. [Loc]

2793. Majeure

2794. 9.6. COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT 9.6.1. COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT

2795. 9.6.1. a. 2

2796. Mauvaise fixation du plancher

2797. [Loc]

2798. Majeure

2799. 9.6.1. a. 3

2800. Mauvaise fixation du plancher : stabilité compromise

2801. [Loc]

2802. Critique

2803. 9.6.1. b. 1

2804. Mains courantes ou poignées défectueuses

2805. [Loc]

2806. Mineure

2807. 9.6.1. b. 2

2808. Mains courantes ou poignées défectueuses : mal fixées ou inutilisables

2809. [Loc]

2810. Majeure

2811. 9.6.1. c. 1

2812. Non conformes aux exigences

2813. [Loc]

2814. Mineure

2815. 9.6.1. c. 2

2816. Non conformes aux exigences : largeur ou espace insuffisant

2817. [Loc]

2818. Majeure

2819. 9.7. ESCALIERS ET MARCHES 9.7.1. ESCALIERS ET MARCHES

2820. 9.7.1. a. 1

2821. Détériorés

2822. [Loc]

2823. Mineure

2824. 9.7.1. a. 2

2825. Endommagés

2826. [Loc]

2827. Majeure

2828. 9.7.1. a. 3

2829. Stabilité compromise

2830. [Loc]

2831. Critique

2832. 9.7.1. b. 2

2833. Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement

2834. [Loc]

2835. Majeure

2836. 9.7.1. c. 1

2837. Non conformes aux exigences

2838. [Loc]

2839. Mineure

2840. 9.7.1. c. 2

2841. Non conformes aux exigences : largeur insuffisante ou hauteur excessive

2842. [Loc]

2843. Majeure

2844. 9.10. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT D'ENFANTS 9.10.1. PORTES ARRIÈRE

2845. 9.10.1. a. 2

2846. Protection des portes non conformes aux exigences concernant cette forme de transport : mauvais fonctionnement

2847. [Loc]

2848. Majeure

2849. 9.10.1. a. 3

2850. Protection des portes non conformes aux exigences concernant cette forme de transport : non fonctionnement

2851. [Loc]

2852. Critique

2853. 9.10.2. ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX

2854. 9.10.2. a. 1

2855. Equipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences

2856. [Loc]

2857. Mineure

2858. 9.11. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT À MOBILITÉ RÉDUITE 9.11.1. PORTES, RAMPES ET ASCENSEURS

2859. 9.11.1. a. 2

2860. Fonctionnement défectueux

2861. Majeure

2862. 9.11.1. a. 3

2863. Fonctionnement défectueux : sécurité compromise

2864. Critique

2865. 9.11.1. b. 1

2866. Mauvais état

2867. Mineure

2868. 9.11.1. b. 2

2869. Stabilité compromise ; risque de blessures

2870. Majeure

2871. 9.11.1. c. 1

2872. Commande (s) défectueuse (s)

2873. [Loc]

2874. Mineure

2875. 9.11.1. c. 3

2876. Commande (s) défectueuse (s) : sécurité compromise

2877. [Loc]

2878. Critique

2879. 9.11.1. d. 1

2880. Avertisseur (s) défectueux

2881. [Loc]

2882. Mineure

2883. 9.11.1. d. 2

2884. Avertisseur (s) totalement inopérant (s)

2885. [Loc]

2886. Majeure

2887. 9.11.1. e. 3

2888. Non conformes aux exigences

2889. [Loc]

2890. Critique

2891. 9.11.2. SYSTÈME DE RETENUE DU FAUTEUIL ROULANT

2892. 9.11.2. B. 1

2893. Mauvais état

2894. [Loc]

2895. Mineure

2896. 9.11.2. b. 2

2897. Mauvais état : stabilité compromise ; risque de blessures

2898. [Loc]

2899. Majeure

2900. 9.11.2. d. 3

2901. Non conformes aux exigences

2902. [Loc]

2903. Critique

2904. 9.12. AUTRES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX 9.12.4. DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD)

2905. 9.12.4. a. 2

2906. Absence

2907. Majeure

2908. 9.12.5. COUPE-CIRCUIT

2909. 9.12.5. a. 1

2910. Détérioration

2911. Mineure

2912. 9.12.5. a. 2

2913. Absence ou non-fonctionnement

2914. Majeure

2915. 10. VÉHICULES DE DÉPANNAGE 10.1. SIGNALISATION 10.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE

2916. 10.1.1. a. 1

2917. Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences

2918. Mineure

2919. 10.1.1. b. 1

2920. Plaque de remorquage absente

2921. Mineure

2922. 10.1.1. c. 1

2923. Eclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences

2924. Mineure

2925. 10.1.2. FEUX SPÉCIAUX

2926. 10.1.2. a. 1

2927. Feux spéciaux absents, détériorés ou non conformes aux exigences

2928. Mineure

2929. 11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE 11.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE 11.1.1. FEUX SPÉCIAUX

2930. 11.1.1. a. 1

2931. Feux spéciaux détériorés

2932. Mineure

2933. 11.1.2. AVERTISSEURS SPÉCIAUX

2934. 11.1.2. a. 1

2935. Avertisseurs sonores spécialisés détériorés

2936. Mineure

2937. 11.1.3. INSIGNE DISTINCTIF

2938. 11.1.3. a. 1

2939. Insigne distinctif détérioré ou absent

2940. Mineure

2941. 12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE 12.1. SIGNALISATION 12.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE

2942. 12.1.1. a. 1

2943. Panneau détérioré

2944. Mineure

2945. 12.1.1. a. 2

2946. Panneau détérioré : partie saillante

2947. Majeure

2948. 12.1.1. b. 1

2949. Panneau absent

2950. Mineure

2951. 12.1.1. c. 1

2952. Mauvaise fixation

2953. Mineure

2954. 12.1.1. c. 2

2955. Mauvaise fixation : risque de détachement

2956. Majeure

2957. 12.1.1. d. 1

2958. Non conforme aux exigences

2959. Mineure

2960. 12.2. ÉQUIPEMENTS 12.2.1. RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE

2961. 12.2.1. a. 1

2962. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé

2963. Mineure

2964. 12.2.1. a. 2

2965. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé

2966. Majeure

2967. 12.2.1. b. 2

2968. Absent

2969. Majeure

2970. 12.2.2. RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE

2971. 12.2.2. a. 1

2972. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé

2973. Mineure

2974. 12.2.2. a. 2

2975. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé

2976. Majeure

2977. 12.2.2. b. 2

2978. Absent

2979. Majeure

2980. 12.2.3. DOUBLE COMMANDE MANUELLE

2981. 12.2.3. a. 2

2982. Fonctionnement perturbé

2983. Majeure

2984. 12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR

2985. 12.2.4. a. 2

2986. Absente

2987. Majeure

2988. 12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE

2989. 12.2.5. a. 2

2990. Absente

2991. Majeure

2992. 12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE

2993. 12.2.6. a. 2

2994. Fonctionnement perturbé

2995. Majeure

2996. 12.2.6. b. 2

2997. Absente

2998. Majeure

2999. 14. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES-TMD 14.1. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES TMD 14.1.1. CERTIFICAT D'AGRÉMENT TMD

3000. 14.1.1. a. 2

3001. Non conforme

3002. Majeure

3003. 14.1.1. a. 3

3004. Absent ou périmé

3005. Critique

3006. 14.1.1. b. 1

3007. À rectifier ou à renouveler

3008. Mineure

3009. 14.1.1. b. 3

3010. Non concordant avec le véhicule ou le document d'identification

3011. Critique

3012. 14.1.2. JUSTIFICATIF DE RÉCEPTION TMD

3013. 14.1.2. a. 1

3014. Absent ou non conforme

3015. Mineure

3016. 14.1.3. ATTESTATION DE CONTRÔLE ET ÉPREUVES DES CITERNES OU ÉLÉMENTS DE VÉHICULE-BATTERIE

3017. 14.1.3. a. 3

3018. Absente ou non conforme

3019. Critique

3020. 14.1.4. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES DES FLEXIBLES DE CITERNE

3021. 14.1.4. a. 2

3022. PV d'épreuve hydraulique absent ou non conforme

3023. Majeure

3024. 14.1.4. b. 2

3025. PV d'épreuve d'étanchéité absent ou non conforme

3026. Majeure

3027. 14.1.4. c. 2

3028. Fiche de suivi absente ou non conforme

3029. Majeure

3030. 14.2. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES 14.2.1. COMPOSANTS ÉLECTRIQUES EN ARRIÈRE DE LA CABINE

3031. 14.2.1. a. 2

3032. Composant mal fixé

3033. [Loc.]

3034. Majeure

3035. 14.2.1. a. 3

3036. Composant mal fixé : risque de court-circuit

3037. [Loc.]

3038. Critique

3039. 14.2.1. b. 2

3040. Isolation endommagée ou détériorée

3041. [Loc.]

3042. Majeure

3043. 14.2.1. b. 3

3044. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit

3045. [Loc.]

3046. Critique

3047. 14.2.1. c. 2

3048. Composant ou raccordement endommagé ou détérioré

3049. [Loc.]

3050. Majeure

3051. 14.2.1. c. 3

3052. Composant ou raccordement endommagé ou détérioré : risque de court-circuit

3053. [Loc.]

3054. Critique

3055. 14.2.1. d. 2

3056. Composant ou raccordement non conforme aux exigences

3057. [Loc.]

3058. Majeure

3059. 14.2.2. MISE À LA TERRE

3060. 14.2.2. a. 1

3061. Signalisation d'une prise de terre absente

3062. [Loc.]

3063. Mineure

3064. 14.2.2. a. 2

3065. Prise de terre détériorée

3066. [Loc.]

3067. Majeure

3068. 14.2.2. a. 3

3069. Prise de terre absente ou non raccordée au châssis

3070. [Loc.]

3071. Critique

3072. 14.2.2. b. 2

3073. Liaison équipotentielle avec le châssis détériorée

3074. [Loc.]

3075. Majeure

3076. 14.2.2. b. 3

3077. Liaison équipotentielle avec le châssis absente

3078. [Loc.]

3079. Critique

3080. 14.3. COMMANDES DE SÉCURITÉ 14.3.1. COUPE-BATTERIE-ANTI-EMBALLEMENT/ COUP-DE-POING

3081. 14.3.1. a. 2

3082. Composant mal fixé

3083. [Loc.]

3084. Majeure

3085. 14.3.1. a. 3

3086. Composant mal fixé : risque de court-circuit

3087. [Loc.]

3088. Critique

3089. 14.3.1. b. 2

3090. Isolation endommagée ou détériorée

3091. [Loc.]

3092. Majeure

3093. 14.3.1. b. 3

3094. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit

3095. [Loc.]

3096. Critique

3097. 14.3.1. c. 2

3098. Composant ou raccordement endommagé ou détérioré

3099. [Loc.]

3100. Majeure

3101. 14.3.1. c. 3

3102. Composant ou raccordement endommagé ou détérioré : risque de court-circuit

3103. [Loc.]

3104. Critique

3105. 14.3.1. d. 1

3106. Défaut de signalisation

3107. [Loc.]

3108. Mineure

3109. 14.3.1. d. 2

3110. Composant ou raccordement absent, non conforme aux exigences ou non fonctionnel

3111. [Loc.]

3112. Majeure

3113. 14.4. PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE 14.4.1. PROTECTION THERMIQUE DU RALENTISSEUR

3114. 14.4.1. a. 1

3115. Détériorée

3116. Mineure

3117. 14.4.1. a. 2

3118. Absente

3119. Majeure

3120. 14.4.2. PROTECTION THERMIQUE DE L'ÉCHAPPEMENT

3121. 14.4.2. a. 1

3122. Détériorée

3123. Mineure

3124. 14.4.2. a. 2

3125. Absente ou mal positionnée

3126. Majeure

3127. 14.4.3. PROTECTION THERMIQUE EN ARRIÈRE DE LA CABINE

3128. 14.4.3. a. 2

3129. Absente ou non conforme aux exigences

3130. [Loc.]

3131. Majeure

3132. 14.4.4. CHAUFFAGE À COMBUSTION

3133. 14.4.4. a. 2

3134. Système non conforme aux exigences

3135. Majeure

3136. 14.4.4. a. 3

3137. Equipement d'un système de chauffage à combustion présent dans le compartiment de transport

3138. Critique

3139. 14.4.5. EXTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR

3140. 14.4.5. a. 1

3141. Système détérioré sans mise en cause du fonctionnement

3142. Mineure

3143. 14.4.5. a. 2

3144. Système détérioré avec mise en cause du fonctionnement

3145. Majeure

3146. 14.4.5. a. 3

3147. Système absent

3148. Critique

3149. 14.4.6. PROTECTION THERMIQUE CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES

3150. 14.4.6. a. 2

3151. Détériorée

3152. [Loc.]

3153. Majeure

3154. 14.4.6. a. 3

3155. Absente ou non conforme aux exigences

3156. [Loc.]

3157. Critique

3158. 14.5. CITERNE, ÉLÉMENTS DE VÉHICULE-BATTERIE ET ÉQUIPEMENTS 14.5.1. MARQUAGE DE LA CITERNE OU DES ÉLÉMENTS DU VÉHICULE-BATTERIE

3159. 14.5.1. a. 2

3160. Identification de la citerne impossible

3161. Majeure

3162. 14.5.1. b. 2

3163. Codage ADR absent ou illisible

3164. Majeure

3165. 14.5.1. c. 2

3166. Plaque COV absente ou illisible

3167. Majeure

3168. 14.5.2. CITERNE ET ÉLÉMENTS DE VÉHICULE-BATTERIE

3169. 14.5.2. a. 1

3170. Citerne ou élément détérioré

3171. [Loc.]

3172. Mineure

3173. 14.5.2. a. 2

3174. Citerne ou élément détérioré avec risque de fuite

3175. [Loc.]

3176. Majeure

3177. 14.5.2. a. 3

3178. Citerne ou élément détérioré avec fuite ou risque de décrochage

3179. [Loc.]

3180. Critique

3181. 14.5.3. ÉQUIPEMENTS

3182. 14.5.3. a. 1

3183. Détériorés

3184. [Loc.]

3185. Mineure

3186. 14.5.3. a. 2

3187. Détériorés avec risque de fuite ou de décrochage

3188. [Loc.]

3189. Majeure

3190. 14.5.3. a. 3

3191. Détériorés avec fuite ou absent

3192. [Loc.]

3193. Critique

3194. 14.5.3. b. 2

3195. Equipement COV incomplet ou absent

3196. [Loc.]

3197. Majeure

3198. 14.5.4. FLEXIBLE

3199. 14.5.4. a. 1

3200. Détérioré

3201. [Loc.]

3202. Mineure

3203. 14.5.4. a. 2

3204. Détérioré avec risque de fuite

3205. [Loc.]

3206. Majeure

3207. 14.5.4. a. 3

3208. Détérioré avec fuite

3209. [Loc.]

3210. Critique

3211. 14.5.4. b. 2

3212. Risque de décrochage

3213. [Loc.]

3214. Majeure

3215. 14.6. EXPLOSIFS 14.6.1. COMPARTIMENT DE TRANSPORT

3216. 14.6.1. a. 2

3217. Non étanche ou ne disposant pas de protection contre les intempéries

3218. Majeure

3219. 14.6.1. b. 2

3220. Interstices présents entre la cabine et le compartiment de transport

3221. Majeure

3222. 14.6.1. c. 2

3223. Interstices présents sur la surface de chargement

3224. Majeure

3225. 14.6.1. d. 2

3226. Joints à recouvrement des portes absents ou détériorés

3227. Majeure

3228. 14.6.1. e. 2

3229. Paroi non conforme aux exigences

3230. Majeure

3231. 14.6.2. VERROU DE SÛRETÉ

3232. 14.6.2. a. 2

3233. Détérioré

3234. Majeure

3235. 14.6.2. a. 3

3236. Absents

3237. Critique

3238. E.-Points à contrôler lors des contre-visites

3239. La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base de toutes les défaillances constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents. Lors de chaque contre-visite, les points relatifs à l'identification du véhicule sont à contrôler intégralement. Tout véhicule ayant fait l'objet d'un contrôle à l'aide du dispositif pour le contrôle du freinage prévu au 2 du A de l'annexe III du présent arrêté est également contrôlé à l'aide d'un dispositif pour le contrôle du freinage lors de la contre-visite. Lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable :

3240. -au titre du point 0.2.1. ou de la défaillance 0.4.1. a. 2., la contre-visite porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique périodique ; -au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction « 0. Identification du véhicule », la contre-visite porte sur cette fonction dans son intégralité ; -au titre de la défaillance 0.5.1. a. 2., la contre-visite porte sur les points de contrôle « 4.1.2. Orientation (feux de croisement) » et « 4.5.2. Réglage (feux de brouillard avant) » ; -au titre de la défaillance 0.5.1. c. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle « 1.2. Performances et efficacité du frein de service », « 1.3. Performances et efficacité du frein de secours » et « 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement » lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage ; -au titre de la défaillance 0.5.1. g. 2. ou de la défaillance 0.5.1. h. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle « 8.1. Bruit » et « 8.2. Emissions à l'échappement » ainsi que les points de contrôle « 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux » et « 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant » ; -au titre de la défaillance 0.5.1. i. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle « 1.2. Performances et efficacité du frein de service » et « 1.3. Performances et efficacité du frein de secours ». Elle porte également sur l'ensemble de points de contrôle « 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement » lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage » ; -au titre de la défaillance 0.5.1. j. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle « 4.15.3. Continuité de masse » ; -au titre de la défaillance 0.5.1. m. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points « 2.5. Plaques tournantes de l'essieu directeur de la remorque », « 5.1. Essieux » et « 5.3. Suspension » et le point « 5.2.1. Moyeu de roue » ; -au titre d'au moins un point de contrôle d'une des fonctions « 1. Equipements de freinage » ou « 2. Direction », la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ; -au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle « 5.1. Essieux » ou « 5.3. Suspension », la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ; -au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction « 6. Châssis et accessoires du châssis », la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ; -au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle « 8.1. Bruit » ou « 8.2. Emissions à l'échappement », ou d'un des points de contrôle « 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux » ou « 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant », la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle « 8.1. Bruit » et « 8.2. Emissions à l'échappement » ainsi que les points de contrôle « 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux » et « 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant » ;

3241. Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte sur l'ensemble de points correspondants. En cas de défaillance mineure constatée pour toute fonction autre que la fonction « 1. Freinage » lors du contrôle technique ayant conduit au résultat défavorable, la contre-visite porte sur le point de contrôle correspondant. Pour celles relatives à la fonction « 1. Freinage », la contre-visite porte sur l'intégralité de cette fonction.

3242. F.-Prescriptions applicables

3243. F. 1. Prescriptions relatives au freinage L'efficacité du frein de service mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :

3244. CATÉGORIE DE VÉHICULE

3245. DATE DE PREMIÈRE mise en circulation

3246. ESSAIS SUR BANC

3247. ESSAIS SUR PISTE

3248. Véhicules de catégorie M1

3249. Jusqu'au 31/12/11

3250. 50 %

3251. 5 m/ s ²

3252. A compter du 01/01/12

3253. 58 %

3254. 5,8 m/ s ²

3255. Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)

3256. Toutes dates

3257. 50 % (48 % pour les véhicules non munis d'ABR)

3258. 5 m/ s ² (4,8 m/ s ² pour les véhicules non munis d'ABR)

3259. Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1)

3260. Jusqu'au 30/09/89

3261. 45 %

3262. 4,5 m/ s ²

3263. A compter du 01/10/89

3264. 50 %

3265. 5 m/ s ²

3266. Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)

3267. Jusqu'au 29/09/89

3268. 43 %

3269. 4,3 m/ s ²

3270. A compter du 01/10/89 jusqu'au 31/12/11

3271. 45 %

3272. 4,5 m/ s ²

3273. A compter du 01/01/12

3274. 50 %

3275. 5 m/ s ²

3276. Semi-remorques (catégories O3 et O4)

3277. Jusqu'au 30/05/90

3278. 40 %

3279. 4 m/ s ²

3280. A compter du 31/05/90 jusqu'au 31/12/11

3281. 43 %

3282. 4,3 m/ s ²

3283. A compter du 01/01/12

3284. 45 %

3285. 4,5 m/ s ²

3286. Remorques (catégories O3 et O4)

3287. Jusqu'au 30/05/90

3288. 40 %

3289. 4 m/ s ²

3290. A compter du 31/05/90 jusqu'au 31/12/11

3291. 43 %

3292. 4,3 m/ s ²

3293. A compter du 01/01/12

3294. 50 %

3295. 5 m/ s ²

3296. L'efficacité du frein de service mesurée ou calculée est considérée comme inférieure à 50 % de la valeur limite lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :

3297. CATÉGORIE DE VÉHICULE

3298. DATE DE PREMIÈRE mise en circulation

3299. ESSAIS SUR BANC

3300. ESSAIS SUR PISTE

3301. Véhicules de catégorie M1

3302. Jusqu'au 31/12/11

3303. 25 %

3304. 2,5 m/ s ²

3305. A compter du 01/01/12

3306. 29 %

3307. 2,9 m/ s ²

3308. Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)

3309. Toutes dates

3310. 25 %

3311. 2,5 m/ s ²

3312. Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1)

3313. Jusqu'au 30/09/89

3314. 23 %

3315. 2,3 m/ s ²

3316. A compter du 01/10/89

3317. 25 %

3318. 2,5 m/ s ²

3319. Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)

3320. Jusqu'au 30/09/89

3321. 22 %

3322. 2,2 m/ s ²

3323. A compter du 01/10/89 jusqu'au 31/12/11

3324. 23 %

3325. 2,3 m/ s ²

3326. A compter du 01/01/12

3327. 25 %

3328. 2,5 m/ s ²

3329. Semi-remorques (catégories O3 et O4)

3330. Jusqu'au 30/05/90

3331. 20 %

3332. 2 m/ s ²

3333. A compter du 31/05/90 jusqu'au 31/12/11

3334. 22 %

3335. 2,2 m/ s ²

3336. A compter du 01/01/12

3337. 23 %

3338. 2,3 m/ s ²

3339. Remorques (catégories O3 et O4)

3340. Jusqu'au 30/05/90

3341. 20 %

3342. 2 m/ s ²

3343. A compter du 31/05/90 jusqu'au 31/12/11

3344. 22 %

3345. 2,2 m/ s ²

3346. A compter du 01/01/12

3347. 25 %

3348. 2,5 m/ s ²

3349. L'efficacité du frein de secours mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :

3350. CATÉGORIE DE VÉHICULE

3351. DATE DE PREMIÈRE mise en circulation

3352. ESSAIS SUR BANC

3353. ESSAIS SUR PISTE

3354. Véhicules de catégorie M1

3355. Jusqu'au 31/12/11

3356. 25 %

3357. 2,5 m/ s ²

3358. A compter du 01/01/12

3359. 29 %

3360. 2,9 m/ s ²

3361. Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)

3362. Toutes dates

3363. 25 % (24 % pour les véhicules non munis d'ABR)

3364. 2,5 m/ s ² (2,4 m/ s ² pour les véhicules non munis d'ABR)

3365. Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1)

3366. Jusqu'au 30/09/89

3367. 23 %

3368. 2,3 m/ s ²

3369. A compter du 01/10/89

3370. 25 %

3371. 2,5 m/ s ²

3372. Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)

3373. Jusqu'au 30/09/89

3374. 22 %

3375. 2,2 m/ s ²

3376. A compter du 01/10/89 jusqu'au 31/12/11

3377. 23 %

3378. 2,3 m/ s ²

3379. A compter du 01/01/12

3380. 25 %

3381. 2,5 m/ s ²

3382. Semi-remorques (catégories O3 et O4)

3383. Jusqu'au 30/05/90

3384. 20 %

3385. 2 m/ s ²

3386. A compter du 31/05/90 jusqu'au 31/12/11

3387. 22 %

3388. 2,2 m/ s ²

3389. A compter du 01/01/12

3390. 23 %

3391. 2,3 m/ s ²

3392. Remorques (catégories O3 et O4)

3393. Jusqu'au 30/05/90

3394. 20 %

3395. 2 m/ s ²

3396. A compter du 31/05/90 jusqu'au 31/12/11

3397. 22 %

3398. 2,2 m/ s ²

3399. A compter du 01/01/12

3400. 25 %

3401. 2,5 m/ s ²

3402. L'efficacité du frein de secours mesurée ou calculée est considérée comme inférieure à 50 % de la valeur limite lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :

3403. CATÉGORIE DE VÉHICULE

3404. DATE DE PREMIÈRE mise en circulation

3405. ESSAIS SUR BANC

3406. ESSAIS SUR PISTE

3407. Véhicules de catégorie M1

3408. Jusqu'au 31/12/11

3409. 13 %

3410. 1,3 m/ s ²

3411. A compter du 01/01/12

3412. 15 %

3413. 1,5 m/ s ²

3414. Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)

3415. Toutes dates

3416. 13 % (12 % pour les véhicules non munis d'ABR)

3417. 1,3 m/ s ² (1,2 m/ s ² pour les véhicules non munis d'ABR)

3418. Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1)

3419. Jusqu'au 30/09/89

3420. 12 %

3421. 1,2 m/ s ²

3422. A compter du 01/10/89

3423. 13 %

3424. 1,3 m/ s ²

3425. Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)

3426. Jusqu'au 30/09/89

3427. 11 %

3428. 1,1 m/ s ²

3429. A compter du 01/10/89 jusqu'au 31/12/11

3430. 12 %

3431. 1,2 m/ s ²

3432. A compter du 01/01/12

3433. 13 %

3434. 1,3 m/ s ²

3435. Semi-remorques (catégories O3 et O4)

3436. Jusqu'au 30/05/90

3437. 10 %

3438. 1 m/ s ²

3439. A compter du 31/05/90 jusqu'au 31/12/11

3440. 11 %

3441. 1,1 m/ s ²

3442. A compter du 01/01/12

3443. 12 %

3444. 1,2 m/ s ²

3445. Remorques (catégories O3 et O4)

3446. Jusqu'au 30/05/90

3447. 10 %

3448. 10 m/ s ²

3449. A compter du 31/05/90 jusqu'au 31/12/11

3450. 11 %

3451. 1,1 m/ s ²

3452. A compter du 01/01/12

3453. 13 %

3454. 1,3 m/ s ²

3455. L'efficacité du frein de stationnement calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à 18 %. L'efficacité du frein de stationnement calculée est considérée comme inférieure à 50 % de la valeur limite lorsqu'elle est strictement inférieure à 9 %. Le déséquilibre calculé du frein de service et du frein de secours est apprécié conformément aux valeurs du tableau ci-dessous :

3456. VALEUR MESURÉE à l'essieu

3457. 0 À 20 % (exclu)

3458. 20 % (INCLUS) à 30 % (exclu)

3459. 30 % (INCLUS) à 50 % (exclu)

3460. 50 % ET PLUS

3461. Constat

3462. Pas de défaillance

3463. Défaillance mineure

3464. Défaillance majeure

3465. Défaillance critique si l'essieu est directeur Défaillance majeure si l'essieu n'est pas directeur

3466. F. 2. Prescriptions relatives aux véhicules électriques ou hybrides a) Continuité de masse pour les véhicules rechargeables La valeur de résistance n'excède pas 100 ohms. b) Dispositif anti-démarrage (câble de charge connecté) Le fonctionnement du dispositif est contrôlé sur les véhicules mis en circulation à compter du 10 janvier 2014. F. 3. Prescriptions en cas de prêt par l'installation de contrôle d'un véhicule remorqué En cas de prêt par l'installation de contrôle d'un véhicule remorqué pour permettre la réalisation de l'essai de freinage d'un véhicule tracteur, le véhicule remorqué répond aux dispositions du code de la route. F. 4. Prescriptions relatives à l'état de charge des véhicules Les véhicules suivants peuvent être présentés à moins des deux tiers du poids total autorisé en charge : F. 4.1. Véhicules de transport en commun de personnes F. 4.2. Véhicules sanitaires F. 4.3. Véhicules-écoles F. 4.4. Véhicules de transport d'animaux vivants F. 4.5. Véhicules de transport d'animaux morts non destinés à la consommation humaine F. 4.6. Véhicules de transport de carcasses d'animaux suspendus F. 4.7. Bennes à ordures ménagères F. 4.8. Véhicules non aménagés pour le transport de charges autres que celles prévues pour leur usage F. 4.9. Véhicules de catégorie M1 F. 4.10. Transports de marchandises dangereuses EXII et EXIII (catégories N1, O1, O2) F. 4.11. Transports de marchandises dangereuses affectés exclusivement à la classe 7 avec autorisation spécifique de circulation F. 4.12. Roulottes habitables F. 4.13. Véhicules pour le transport de vitrages. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2004
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I (suite)

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