Texte publié au Journal officiel
1. Les C et D de l'annexe VIII sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « C.-Périodicité et validité des contrôles
3. TYPE DE CONTRÔLE
4. PÉRIODICITÉS DES CONTRÔLES TECHNIQUES PÉRIODIQUES
5. Contrôle technique périodique des véhicules TCP
6. Six mois après la date de première mise en circulation puis six mois après chaque contrôle technique périodique
7. Contrôle technique périodique des véhicules de catégorie M1 autres que sanitaires (*)
8. Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis deux ans après chaque contrôle technique périodique
9. Autre contrôle technique périodique
10. Un an après la date de la première mise en circulation puis un an après chaque contrôle technique périodique
11. (*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires
12. RÉSULTAT DU CONTRÔLE
13. TYPE DE CONTRÔLE
14. VALIDITÉ DU CONTRÔLE
15. Véhicule accepté
16. Véhicules TCP : Contrôle technique périodique
17. Six mois après la date du contrôle technique périodique
18. Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contrôle technique périodique
19. Deux ans après la date du contrôle technique périodique
20. Autres véhicules lourds : Contrôle technique périodique
21. Un an après la date du contrôle technique périodique
22. Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite
23. Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
24. Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite
25. Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
26. Véhicules M1 sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite
27. Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
28. Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite
29. Deux ans après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
30. Véhicule refusé « sans interdiction de circuler »
31. Véhicules autres que M1 : Contrôle technique périodique
32. Un mois après la date du contrôle technique périodique
33. Véhicules M1 : Contrôle technique périodique
34. Deux mois après la date du contrôle technique périodique
35. Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
36. Un mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
37. Véhicules M1 : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite
38. Deux mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
39. Véhicule refusé « avec interdiction de circuler »
40. Tout type de contrôle technique périodique ou contre-visite
41. Date du contrôle technique périodique ou de la contre-visite
42. (*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires
43. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe VIII