Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034532450
Texte parentLEGITEXT000034532410
Référencearticle 21 de l'arrêté du 24 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 38 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-de l'impression sur le procès-verbal de l'ensemble des données du contrôle technique. »
3. 2° Au cinquième alinéa, le chiffre : « 2 » est remplacé par la lettre : « D » ;
3° Au septième alinéa, le mot : « appareils » est remplacé par le mot : « matériels » et les mots : « aux points 1.1.1,1.2.1,1.4 et 1.5 de » sont remplacés par le mot : « à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 38
Aller plus loin
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