1. Pour l'exercice budgétaire 2017, la métropole continue à utiliser la présentation et la nomenclature budgétaires, au sens des articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, précédemment utilisées par la communauté urbaine.
Décret n°2017-686 du 28 avril 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.
TexteDécret n°2017-686 du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034540216
Texte parentLEGITEXT000034540196
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.