RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 avril 2017 (version du 1er mai 2017)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Liste des Etats où l'envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé :
3. - les Etats membres de l'Union européenne ;
4. - Argentine ;
5. - Australie ;
6. - Brésil ;
7. - Canada ;
8. - Chine ;
9. - Etats-Unis ;
10. - Japon ;
11. - Norvège ;
12. - Nouvelle-Zélande ;
13. - Russie ;
14. - Suisse.
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