Arrêté du 27 avril 2017 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2017 au 8 janvier 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 27 avril 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034540244
Texte parentLEGITEXT000034540221
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 avril 2017 (version du 1er mai 2017)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Liste des Etats où l'envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé :

3. - les Etats membres de l'Union européenne ;

4. - Argentine ;

5. - Australie ;

6. - Brésil ;

7. - Canada ;

8. - Chine ;

9. - Etats-Unis ;

10. - Japon ;

11. - Norvège ;

12. - Nouvelle-Zélande ;

13. - Russie ;

14. - Suisse.

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