Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-692 du 2 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034541283
Texte parentLEGITEXT000034541276
Référencearticle 1 du décret n°2017-692 du 2 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5422-1 du code du travailest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Le deuxième alinéa, qui devient le premier alinéa, est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « Cette durée » sont remplacés par les mots : « La durée pendant laquelle l'allocation prévue à l'article L. 5422-2 est accordée » ;
5. b) Après les mots : « cent vingt-deux jours » est ajouté le mot : « calendaires ».