1. En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
| DIRECTION OU SERVICE | EMPLOI | |
|---|---|---|
| Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille | Délégué territorial (ajouté à compter du 01/01/2018) | |
| Autorité de sûreté nucléaire | Chef de la division de Châlons-en-Champagne (supprimé à compter du 01/09/2019) | |
| Autorité de sûreté nucléaire | Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) (ajouté à compter du 01/10/2018) (supprimé à compter du 01/01/2019) | |
| Autorité de sûreté nucléaire | Chef de la division de Lille (ajouté à compter du 01/06/2018) | |
| Autorité de sûreté nucléaire | Directeur de projet (ajouté à compter du 01/09/2019) (supprimé à compter du 01/08/2020) | |
| Secrétariat général des ministères économiques et financiers | Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur (supprimé à compter du 01/06/2021) | |
| Direction générale des entreprises | Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie (supprimé à compter du 01/01/2018) | |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/01/2019) | |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau du pilotage des corps techniques (supprimé à compter du 01/12/2018) | |
| Direction générale des entreprises | Directeur de projets chimie, eau biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (modifié à compter du 01/09/2019) (supprimé à compter du 1er avril 2021) | |
Direction générale des douanes et droits indirects | Chargé de mission sénior pour l'accompagnement des cadres dirigeants (ajouté à compter du 01/06/2021) | |
| Direction générale de la prévention des risques | Chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/05/2018) | |
| direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques (ajouté à compter du 01/10/2017) | |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France | Chef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017) | |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine | Directeur de cabinet (supprimé à compter du 01/02/2018) | |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine | Chef du service économie territoriale (ajouté à compter du 01/01/2018) (supprimé à compter du 01/10/2019) | |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire | Chef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie (supprimé à compter du 01/11/2019) | |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef du département métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017) (supprimé à compter du 01/09/2019) | |
| Direction générale de la prévention des risques | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018) | |
| Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI (supprimé à compter du 01/09/2017) | |
| Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (supprimé à compter du 01/03/2018) | |
| Direction générale de l'énergie et du climat | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/09/2018) | |
| Direction générale de l'énergie et du climat | Chef du département animation du contrôle technique déconcentré (ajouté à compter du 01/11/2018) | |
| Direction générale des entreprises | Directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (modifié à compter du 01/09/2019) | |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques (ajouté à compter du 01/08/2017) (supprimé à compter du 01/02/2021) | |
| Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe | Chef du service risques, énergie et déchets | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/07/2017) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques (supprimé à compter du 01/08/2017) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/06/2018) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes | Chef de l'unité départementale de l'Isère (supprimé à compter du 01/02/2019) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes | Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie (supprimé à compter du 01/01/2018) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-Alpes | Chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules (supprimé à compter du 01/10/2017) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-Alpes | Chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche (ajouté à compter du 01/09/2020) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire (ajouté à compter du 01/10/2017) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité départementale du Rhône (ajouté à compter du 01/01/2019) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Adjoint du directeur des risques industriels (supprimé à compter du01/01/2019) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté | Secrétaire général | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques (supprimé à compter du 01/10/2018) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de service délégué, service de l'environnement industriel (supprimé à compter du 01/09/2020) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques (ajouté à compter du 01/05/2018) (supprimé à compter du 01/01/2020) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef du service support mutualisé (supprimé à compter du 01/06/2018) | |
| direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de l'unité départementale de la Gironde (ajouté à compter du 01/12/2017) (supprimé à compter du01/02/2019) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules (supprimé à compter du 01/03/2019) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité départementale du Var (ajouté à compter du 01/06/2020) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité départementale du Vaucluse (ajouté à compter du 01/01/2018) (supprimé à compter du 01/06/2021) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Chef de l'unité départementale du Loiret (supprimé à compter du 01/10/2017) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin (supprimé à compter du 01/04/2020) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés (ajouté à compter du 01/07/2018) | |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef du service sécurité des transports et des véhicules (ajouté à compter du 01/07/2017) (supprimé à compter du 01/03/2021) | |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017) | |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017) | |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale du Val d'Oise (ajouté à compter du 01/07/2019) | |
| Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017) | |
| Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/10/2018) | |
| Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai | Directeur délégué à la recherche (supprimé à compter du 01/04/2018) | |
| Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017) |