Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.

TexteDécret n° 94-932 du 25 octobre 1994
Rattachement
Section 1 : Concours externe
  1. CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internes
  2. Section 1 : Concours externe
IdentifiantLEGIARTI000034565842
Texte parentLEGITEXT000034565830
Référencearticle 1 du décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 (version du 1er mai 2017)Légifrance →

1. Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

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