Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.

TexteDécret n° 94-932 du 25 octobre 1994
Rattachement
Section 2 : Deux concours internes
  1. CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internes
  2. Section 2 : Deux concours internes
IdentifiantLEGIARTI000034529814
Texte parentLEGITEXT000034565830
Référencearticle 4-1 du décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 (version du 1er mai 2017)Légifrance →

1. Lors de son inscription, chaque candidat aux concours internes constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034529814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.