Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 1994 au 21 janvier 2000.

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TexteDécret n° 94-932 du 25 octobre 1994
RattachementCHAPITRE II : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006376883
Texte parentLEGITEXT000034565830
Référencearticle 9 du décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 (version du 29 octobre 1994)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission.

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